FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er octobre 2013, M.

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Selon un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 15 octobre 2015, l'association EIPF a engagé, à compter du 19 octobre 2015, M.

duquel il pourra être reconduit à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er février 2019, la société [1] (ci-après la société) a embauché Mme [N] [J] en qualité de chauffeur livreur, moyennant une

[P], né en 1982, a été engagé en qualité d'assistant funéraire par la SARL CDM, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 juillet 2012.

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DU LITIGE Suivant contrat à durée indéterminée du 10 décembre 2007, M.

Un nouveau contrat de travail à durée déterminée a été signé le 20 avril 2009 en qualité d'employé commercial 1er degré, niveau II, échelon A, pour une durée de 6 mois, et renouvelé par avenant du 21 octobre

Signé par Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et par Mme COMBET, Greffier, présent lors de la mise à disposition de la décision. *** FAITS ET PROCÉDURE : Selon contrat à durée indéterminée à compter

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 mars 2008, sur rapport de Catherine

A compter du 15 décembre 2010, la relation contractuelle s'est poursuivie par contrat à durée indéterminée.

, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 18 mai 2009, Madame [E] [D] épouse [F] (ci-après

Il a émis des réserves. À titre subsidiaire, le contrat devra être requalifié en un contrat à temps partiel d'une durée de 24 heures conformément à la loi.

contrat à durée indéterminée, de juillet 2013 à mars 2014, puis à compter du 1er juillet 2019, il ne justifie pas par ces seuls éléments d'une stabilité suffisante dans l'exercice de son activité professionnelle

Madame [D] [U] a réintégré ses fonctions le 29 août 2012. Elle a été en arrêt de travail à partir du 4 septembre 2012.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée et à temps complet, la SAS Ateliers de Basse-Ham (ABH) a embauché à compter du 2 janvier 2019 M.

a contesté la teneur.

Mme [O] [U] a été engagée par la société Challancin accueil et services par contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 19 novembre 2019 selon une durée de 35 heures par semaine réparties selon

Le Docteur [L] a déclaré une créance, à titre privilégié, d'un montant de 246 279,00 euros, selon déclaration de créance du 22 août 2016, Compte tenu des contestations soulevées, les parties ont été

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 21 Février 2024 Par contrat à durée indéterminée en date du 2 février 2007, Madame [I] [Z] épouse [F] a été engagée à compter du 1er mars 2007 en qualité d'attachée

Par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 14 janvier 2020, la société [7] a recruté [S] [Y] pour exercer les fonctions de préventeur pour une durée de 117 heures mensuelles moyennant un salaire