À compter de 2008, la convention collective a prévu une rémunération minimale de base et une prime de fin d'année.

à l'évolution des rémunérations fixes perçues par les salariés de l'équipe - une courbe relative à l'évolution de la rémunération fixe de M.

de forfait jours et que la convention collective 'englobant l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail et l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail' remplisse les conditions

Collective Nationale, la rémunération mensuelle effective devra être au moins égale à la rémunération mensuelle minimum et il sera tenu compte, en outre, des garanties collectives au rendement telles

Au dernier état de la relation contractuelle, la rémunération brute mensuelle de M. [O] était de 1 933,60 euros.

A titre subsidiaire, si la cour considérait nulle ou inopposable la convention de forfait, elle demande remboursement par le salarié de la différence de rémunération à hauteur de 100 255 euros bruts.

L'article 21 bis de la Convention Collective Nationale de l'Union des Industries Chimiques dispose : 'La base de calcul de l'allocation de départ à la retraite est la rémunération totale mensuelle gagnée

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. A compter du 1er novembre 2009, M.

L'employeur ne peut modifier seul le mode de calcul relatif à la part variable de la rémunération prévue au contrat. Il doit obtenir l'accord exprès du salarié à cet effet.

L'article 5 (Rémunération) de la convention du 17 mai 2010 est ainsi rédigé : « a) Prestations d'audit des coûts sociaux - Coûts Sociaux et Fiscaux assis sur les rémunérations : La rémunération d'Alma

La relation de travail est régie par la convention collective des taxis parisiens. Madame [E] a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie à compter du 10 novembre 2016.

conventions d'honoraires).

[L], - ordonner la saisie des rémunérations de M.

Il s'en suit que dès lors que la convention collective prévoit la rémunération des temps de pause de 20 minutes pour 6 heures de travail, il importe peu qu'elle corresponde à la rémunération d'un temps

de 10% de sa rémunération annuelle, puisqu'il bénéficiait d'une rémunération variable selon son contrat.

de 10% de sa rémunération annuelle, puisqu'il bénéficiait d'une rémunération variable selon son contrat.

collective à compter du 1er janvier 2006, - à la constatation que le différentiel de rémunération perçue par Roger X... et celle qu'il aurait perçue au titre de la convention collective s'élève à 72 

Au fond, elle a conclu au débouté au motif que l'anticipation sur la prime d'ancienneté a le caractère d'un élément de rémunération en application des dispositions de la convention collective et qu'en

Les éléments de rémunération en pourcentage ont ainsi disparu du dispositif conventionnel et ont été, selon les situations, transposés en 'points d'expérience' et en 'points de compétence'.

[V] à une convention de forfait en jours étaient réunies et rappelle que M.