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6 931 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

668e2575fcf93851fdd64867

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Condamner le Crédit Lyonnais à payer aux époux [L] la somme de 240 000 euros

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b1230da8dfaf90c0b6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[J] à payer à la SA CIC Ouest la somme de 16'039,67'euros outre les intérêts au taux légal à compter du 2 février 2022 au titre de son engagement de caution du contrat de location longue durée n° 10016368800

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94564

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

produire un décompte des sommes demandées après imputation du prix de vente de l'immeuble de la SCI, de condamner la banque aux entiers dépens ainsi qu'à payer à chacun d'eux une somme de 2.000 euros

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7b4fcdc6046d4703ef55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] et [E] de lui payer les sommes dues au titre de leurs engagements de caution solidaire, soit un montant de 21.942,65 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d29c25a97f0381f4c0f

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Prontimex et les sommes dues au titre du bon de caisse, - condamner la société HSBC France à payer aux époux [H] le solde des sommes restant dues au titre du bon de caisse, après compensation, avec intérêts

Source officielle
CA

13e chambre

6346597ec024d1adffef7715

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[R] de l'intégralité de ses demandes ; - condamner M. [R] à lui payer la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2da0de54ff609f8200

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[W] à payer à la SCP Olivier Zanni, ès qualités, la somme de 55 000 euros ; - l'a condamné à payer à la société Zanni, ès qualités, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f5e6bb275d83183a3b67

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

condamnée à payer à la banque la somme de 8.210,56 euros.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883112a4d9076bf079c22c5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[D] [E] à payer à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 11] la somme de 200 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64534c9637f394d0f8f6656d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[Y] au paiement des sommes dues par Mme [N] dans la limite de la somme de 4980,36 euros et avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, - condamné Mme [N] à payer à M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ecc5e5955548e0aba4906c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] à payer à la banque la somme de 326.121,20 euros avec intérêts au taux conventionnel de 4,40 % l'an à compter du 11 mars 2022 - débouté les parties de leurs autres demandes - condamné M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65aa2245a34ad1000858186d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par courrier recommandé du 10 juin 2016, la société Caisse d'Epargne a mis en demeure Mme [V] de régler les sommes dues en qualité de caution.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba07779d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- Condamné la banque à payer à M. [V] [U] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné la banque aux dépens.  

Source officielle
CA

2ème Chambre

6363686c37e31b7f74444a8a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[X] [Y], en leur qualité de caution, devant le tribunal de grande instance de Brest, aux fins de les voir condamner en paiement des sommes dues par la société Garilex.

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2be523525b14ffda2c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le même jour, les époux [S] et [Y] [R] se sont portés cautions personnelles et solidaires de ce prêt à hauteur respectivement de : 17,5% des sommes dues dans la limite de 34 125 euros, sur une durée

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb1aa0de54ff609f8112

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En conséquence, - Condamner la banque à leur payer des dommages-et-intérêts d'un montant égal aux sommes réclamées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c203

Appel

26 février 2008

26 février 2008

- Condamné Mme Z... à payer à titre provisionnel à la société FAURE TOURISME : la somme de 10 835, 47 € au titre des loyers échus et impayés et des indemnités d'occupation dues au 30 novembre 2006.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b344143037ceabfbfe1

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le 20 août 2020, la BCI a fait délivrer à la caution, Madame [F] [G], une sommation interpellative de payer les sommes dues au titres de ses engagements.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b96cdc6046d47e35b69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de caution à hauteur 40 000 euros, - condamne Mme [K] [J] née [A] à payer à la banque CIC Est la somme de 64 050,78 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 3 % à compter du 20 décembre 2022,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

602f08367a0d586dd1ea0e43

Appel

18 février 2021

18 février 2021

[E] [X] et Mme [G] [S] épouse [X] à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle

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