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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
668e2575fcf93851fdd64867
9 juillet 2024
Condamner le Crédit Lyonnais à payer aux époux [L] la somme de 240 000 euros
Chambre Commerciale
680c68b1230da8dfaf90c0b6
24 avril 2025
[J] à payer à la SA CIC Ouest la somme de 16'039,67'euros outre les intérêts au taux légal à compter du 2 février 2022 au titre de son engagement de caution du contrat de location longue durée n° 10016368800
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94564
18 avril 2019
produire un décompte des sommes demandées après imputation du prix de vente de l'immeuble de la SCI, de condamner la banque aux entiers dépens ainsi qu'à payer à chacun d'eux une somme de 2.000 euros
3ème chambre A
69fd7b4fcdc6046d4703ef55
7 mai 2026
[B] et [E] de lui payer les sommes dues au titre de leurs engagements de caution solidaire, soit un montant de 21.942,65 euros.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d29c25a97f0381f4c0f
26 février 2015
Prontimex et les sommes dues au titre du bon de caisse, - condamner la société HSBC France à payer aux époux [H] le solde des sommes restant dues au titre du bon de caisse, après compensation, avec intérêts
13e chambre
6346597ec024d1adffef7715
11 octobre 2022
[R] de l'intégralité de ses demandes ; - condamner M. [R] à lui payer la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
Chambre commerciale 3-2
6684eb2da0de54ff609f8200
2 juillet 2024
[W] à payer à la SCP Olivier Zanni, ès qualités, la somme de 55 000 euros ; - l'a condamné à payer à la société Zanni, ès qualités, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
6520f5e6bb275d83183a3b67
5 octobre 2023
condamnée à payer à la banque la somme de 8.210,56 euros.
6883112a4d9076bf079c22c5
24 juillet 2025
[D] [E] à payer à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 11] la somme de 200 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, - condamné M.
1ère CHAMBRE CIVILE
64534c9637f394d0f8f6656d
3 mai 2023
[Y] au paiement des sommes dues par Mme [N] dans la limite de la somme de 4980,36 euros et avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, - condamné Mme [N] à payer à M.
2ème CH - Section 1
67ecc5e5955548e0aba4906c
1 avril 2025
[C] à payer à la banque la somme de 326.121,20 euros avec intérêts au taux conventionnel de 4,40 % l'an à compter du 11 mars 2022 - débouté les parties de leurs autres demandes - condamné M.
65aa2245a34ad1000858186d
18 janvier 2024
Par courrier recommandé du 10 juin 2016, la société Caisse d'Epargne a mis en demeure Mme [V] de régler les sommes dues en qualité de caution.
68e5f001940fdbe4ba07779d
7 octobre 2025
- Condamné la banque à payer à M. [V] [U] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné la banque aux dépens.
6363686c37e31b7f74444a8a
28 octobre 2022
[X] [Y], en leur qualité de caution, devant le tribunal de grande instance de Brest, aux fins de les voir condamner en paiement des sommes dues par la société Garilex.
2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda2c
8 avril 2025
Le même jour, les époux [S] et [Y] [R] se sont portés cautions personnelles et solidaires de ce prêt à hauteur respectivement de : 17,5% des sommes dues dans la limite de 34 125 euros, sur une durée
6684eb1aa0de54ff609f8112
En conséquence, - Condamner la banque à leur payer des dommages-et-intérêts d'un montant égal aux sommes réclamées.
6253cacebd3db21cbdd8c203
26 février 2008
- Condamné Mme Z... à payer à titre provisionnel à la société FAURE TOURISME : la somme de 10 835, 47 € au titre des loyers échus et impayés et des indemnités d'occupation dues au 30 novembre 2006.
Chambre commerciale
67908b344143037ceabfbfe1
20 janvier 2025
Le 20 août 2020, la BCI a fait délivrer à la caution, Madame [F] [G], une sommation interpellative de payer les sommes dues au titres de ses engagements.
1ère Chambre
69fc2b96cdc6046d47e35b69
5 mai 2026
de caution à hauteur 40 000 euros, - condamne Mme [K] [J] née [A] à payer à la banque CIC Est la somme de 64 050,78 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 3 % à compter du 20 décembre 2022,
Chambre 3-3
602f08367a0d586dd1ea0e43
18 février 2021
[E] [X] et Mme [G] [S] épouse [X] à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
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