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55 095 résultats pour « décisions ordonnant une mesure d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6627e034c1f8dc4588fb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSIX Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2025, à 17h01, par le magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949bf

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

civile ; Dire que l'article 495 al. 3 n'a pas été observé ; Sur le caractère non légalement admissible de la mesure d'instruction : Dire que la mesure d'instruction prescrite par l'ordonnance du président

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cba9cdc6046d47894651

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02131 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB6M Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 13h06, par le magistrat du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbd427700df4b306312b60

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

- prononcer la rétractation de l'ordonnance du 6 février 2018 ; - ordonner à l'huissier ayant procédé à l'exécution des mesures d'instruction le 14 février 2018, Maître [S] [Q], de leur restituer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f4

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Vu la décision préfectorale du 1er avril 2016 ordonnant le maintien en rétention de Abdou X... pour une durée de 5 jours notifiée le même jour à 14h15.

Source officielle
CA

Chambre civile

65aa2629a34ad10008581a15

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La cour constate que c'est à la suite d'une erreur matérielle que les parties se réfèrent à une ordonnance du 31 mars 2023 alors que l'ordonnance que la SARL Amaryllis 2014 joint

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63d0d5a881a7b805de12b527

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Y] [J], déboutant MME LA PREFETE DU BAS-RHIN de sa demande de prolongation de la mesure de rétention et ordonnant la remise en liberté de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d47e369cde2fd969f22fc8

Appel

9 août 2023

9 août 2023

Le 10 juin 2020, la caisse, après instruction, a notifié au salarié sa décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée de « tendinopathie sous acromiale droite » au titre de la législation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603689298bc04c2c4be86a6d

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

d'exécution dans le cadre d'une décision du juge chargé du contrôle de la mesure étant susceptible d'appel immédiat nonobstant l'introduction de la procédure au fond.

Source officielle
CA

ETRANGERS

643a4309d83dbd04f5fb2bf9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu l'ordonnance rendue le 10 Avril 2023 à 15 H 46 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [M] [W] né le

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb92a69c02507c9078dc46

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par ordonnance du 3 juin 2022, la formation de référé du conseil des prud'hommes de Grasse a ordonné une mesure d'instruction et désigné Madame [W] [R], médecin inspecteur du travail, territorialement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db52ca68d4d9695ac87d

Appel

7 août 2023

7 août 2023

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03280 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH72R Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2023, à 17h20, par le juge des libertés

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

67b4259a957d109ca3764330

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de BEAUVAIS en date du 05 avril 2024 et l'ordonnance rectificative du même jour ordonnant la mainlevée de la mesure d'hospitalisation sous

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01137_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bca

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 543 DU 30 NOVEMBRE 2020 R.G : No RG 19/01469 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFHO Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924e1cdc6046d47539c1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02914 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXU Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 16h50, par le magistrat du siège

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65a0eb365bbe450008b2cdea

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La décision ne peut pareillement être attaquée du chef de la compétence que par voie d'appel lorsque le juge se prononce sur la compétence et ordonne une mesure d'instruction ou une mesure provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480d

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Par ordonnance du 31 mai 2016, le juge des référés ordonnait une expertise et désignait M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806e0ba3a458318c815c9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[I] [S] alias [S] [K] interjeté par courriel du 18 octobre 2023 à 10h05 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02072_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

subis par l’ensemble des parties et de réformer, dans cette mesure, ladite ordonnance.

Source officielle

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