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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
677f6627e034c1f8dc4588fb
8 janvier 2025
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSIX Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2025, à 17h01, par le magistrat
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949bf
11 juin 2020
civile ; Dire que l'article 495 al. 3 n'a pas été observé ; Sur le caractère non légalement admissible de la mesure d'instruction : Dire que la mesure d'instruction prescrite par l'ordonnance du président
69e1cba9cdc6046d47894651
16 avril 2026
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02131 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB6M Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 13h06, par le magistrat du
Pôle 1 - Chambre 2
5fdbd427700df4b306312b60
24 janvier 2019
- prononcer la rétractation de l'ordonnance du 6 février 2018 ; - ordonner à l'huissier ayant procédé à l'exécution des mesures d'instruction le 14 février 2018, Maître [S] [Q], de leur restituer
6253cd60bd3db21cbdd931f4
29 avril 2016
Vu la décision préfectorale du 1er avril 2016 ordonnant le maintien en rétention de Abdou X... pour une durée de 5 jours notifiée le même jour à 14h15.
Chambre civile
65aa2629a34ad10008581a15
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La cour constate que c'est à la suite d'une erreur matérielle que les parties se réfèrent à une ordonnance du 31 mars 2023 alors que l'ordonnance que la SARL Amaryllis 2014 joint
Chambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b527
24 janvier 2023
[Y] [J], déboutant MME LA PREFETE DU BAS-RHIN de sa demande de prolongation de la mesure de rétention et ordonnant la remise en liberté de M.
Chambre sociale
64d47e369cde2fd969f22fc8
9 août 2023
Le 10 juin 2020, la caisse, après instruction, a notifié au salarié sa décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée de « tendinopathie sous acromiale droite » au titre de la législation
Pôle 2 - Chambre 2
603689298bc04c2c4be86a6d
9 octobre 2015
d'exécution dans le cadre d'une décision du juge chargé du contrôle de la mesure étant susceptible d'appel immédiat nonobstant l'introduction de la procédure au fond.
ETRANGERS
643a4309d83dbd04f5fb2bf9
13 avril 2023
Vu l'ordonnance rendue le 10 Avril 2023 à 15 H 46 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [M] [W] né le
Chambre 4-6
63cb92a69c02507c9078dc46
20 janvier 2023
Par ordonnance du 3 juin 2022, la formation de référé du conseil des prud'hommes de Grasse a ordonné une mesure d'instruction et désigné Madame [W] [R], médecin inspecteur du travail, territorialement
64d1db52ca68d4d9695ac87d
7 août 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03280 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH72R Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2023, à 17h20, par le juge des libertés
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
67b4259a957d109ca3764330
23 avril 2024
du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de BEAUVAIS en date du 05 avril 2024 et l'ordonnance rectificative du même jour ordonnant la mainlevée de la mesure d'hospitalisation sous
3ème chambre
DCA_23TL01137_20241231
31 décembre 2024
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces de ces deux dossiers.
6253cddbbd3db21cbdd94bca
30 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 543 DU 30 NOVEMBRE 2020 R.G : No RG 19/01469 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFHO Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine
6a1924e1cdc6046d47539c1b
27 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02914 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXU Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 16h50, par le magistrat du siège
CHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb365bbe450008b2cdea
11 janvier 2024
La décision ne peut pareillement être attaquée du chef de la compétence que par voie d'appel lorsque le juge se prononce sur la compétence et ordonne une mesure d'instruction ou une mesure provisoire.
6253cdccbd3db21cbdd9480d
25 novembre 2019
Par ordonnance du 31 mai 2016, le juge des référés ordonnait une expertise et désignait M.
Rétention Administrative
657806e0ba3a458318c815c9
19 octobre 2023
[I] [S] alias [S] [K] interjeté par courriel du 18 octobre 2023 à 10h05 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur
Juge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
subis par l’ensemble des parties et de réformer, dans cette mesure, ladite ordonnance.
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