Sur les exceptions de nullité de la procédure antérieure.

[O] a interjeté appel contre les dispositions suivantes : -'Déclare recevables les demandes de Mme [J] [D] épouse [F] ; -Déboute M.

, prenait acte que les demandeurs reconnaissaient la régularité formelle de la procédure de licenciement, tout en jugeant n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des autres demandes, laissant les dépens

, - débouté la Sas [Y] et Mme [F] [G] de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sas [Y] aux dépens, - rappelé que la présente décision est exécutoire

' Aux termes de ses conclusions récapitulatives d'appel-nullité et aux fins d'infirmation n°2 déposées par voie de RPVA le 23 avril 2024, la société appelante demande à la cour de : La déclarer

[P] demande à la cour de : Au principal, - juger que le jugement du 13 décembre 2022 a gravement manqué aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; - prononcer la nullité

[Q] [O] demande au premier président de débouter M.

Il expose par ailleurs qu'il travaillait de nuit sans avoir subi de visite médicale.

[S] de sa demande en nullité du licenciement, - débouter M.

[S] des deux demandes indemnitaires précitées. Sur les demandes accessoires, 64. 

en l'espèce en outre , avoir lieu en pleine nuit ( 0h10).

de violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité ou d'inobservation des formalités substantielles, le juge des libertés et de la détention saisi d'une demande sur ce motif ou qui relève

de nullité du contrat signé avec la société Tek'; - débouté monsieur et madame [K] de leur demande de nullité du contrat de prêt'; - débouté monsieur et madame [K] de leur demande de prise en charge

le tribunal judiciaire d'Evry, A titre principal, - débouter CIFD de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - ordonner la nullité de l'acte de saisie-attribution du 20 novembre 2023 et

Au soutien de sa demande aux fins de nullité de la déclaration d'appel de Mr [E] [H], la SARL PL SERVICES rappelle que ce dernier a refusé de communiquer son adresse personnelle tant devant le Conseil

La cession doit être constatée par écrit à peine de nullité.

Monsieur [M] comptabilise': - 10 heures de majorations de nuit non réglées en novembre 2016'; - 10,50 heures de majorations de nuit non réglées en décembre 2016'; - 1,50 heures de majorations de nuit

Par ordonnance du 24 juin 2025, il a été fait droit à ces demandes.

Mme [G] ayant répliqué que les demandes en nullité et en irrecevabilité pour cause de prescription relevaient du juge de la mise en état et étaient irrecevables devant le tribunal, la société Gest'im,

[A] et que la société MS doit être déboutée de ses demandes formées contre M. [A]. 2. Sur la demande de M. [A] en paiement de dommages et intérêts M.