Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162f3c624fee0dd3d0060fe
19 juin 2012
19 juin 2012
Devant la Cour il a sollicité une nouvelle mesure d'expertise et porté sa demande initiale à 32 667,08 € puis à 122 067,35 €. Il convient de constater en premier lieu qu'en première instance, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91158
19 février 2014
19 février 2014
la cour permet de relever que le principe du contradictoire est assuré ; que dans cette mesure, la demande initiale en désignation d'un administrateur provisoire sera donc examinée en son bien-fondé ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698d
1 avril 2003
1 avril 2003
Soutenant que celle-ci ne présente pas de lien suffisant avec la demande initiale, elle conteste au fond avoir manqué à son devoir de conseil alors qu'elle n'a pas à s'immiscer dans la gestion des affaires
Source officielle3e chambre sociale
64faba190f624005e653f6c1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
-Les démarches de demande initiale et de duplicata de la carte « mobilité inclusion » peuvent être effectuées par voie dématérialisée. V bis.
Source officielle6ème Chambre
68f3209a79ac4fbe1d877791
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'ouverture d'une action de groupe est recevable; en effet, elle n'est pas nouvelle car elle tend à la même fin que la demande initiale soit l'indemnisation des préjudices moraux des patients et elle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67820938fa7a008e5409f440
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'excéderaient ; - lorsqu'une demande incidente est supérieure au taux de sa compétence, le juge, si une partie soulève l'incompétence, peut soit ne statuer que sur la demande initiale, soit renvoyer
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67820938fa7a008e5409f442
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'excéderaient ; - lorsqu'une demande incidente est supérieure au taux de sa compétence, le juge, si une partie soulève l'incompétence, peut soit ne statuer que sur la demande initiale, soit renvoyer
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
à ajouter à ses demandes initiales en paiement toute autre créance de nature salariale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63bfb3705e2fbe7c900439a7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par notes en délibéré reçues les 18 et 22 novembre 2022, les consorts [P] font valoir qu'est recevable en appel la demande en nullité du licenciement qui tend aux mêmes fins que la demande initiale au
Source officielleChambre sociale
62e8be7d4f6d33e2e97f0994
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle demandait également à la cour de reconsidérer et de juger en l'espèce que ses demandes initiales portant notamment sur les salaires qui lui sont dus et en en réparation du préjudice moral et financier
Source officielle1ère Chambre
64f17efd92dd7fd9692bbca9
31 août 2023
31 août 2023
intérêts et frais de greffe dont le montant est précisé ; ' soit, si le débiteur a à faire valoir des moyens de défense, à former opposition, celle-ci ayant pour effet de saisir le tribunal de la demande
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63ca42d49066fd7c90fc2628
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur les demandes de rappel M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21148_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
14, 4139-23 et 4139-32 du code de la défense plus d'un an après la demande initiale est un délai anormalement long ; - cette inertie l'a empêché de postuler à plusieurs emplois au sein d'administrations
Source officielleChambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26b3
29 avril 2025
29 avril 2025
initiale puisque celle-ci consistait en une obligation de faire et non en une demande d'indemnisation.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2caf72baeffb335c76
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La Carsat a procédé à un contrôle des ressources de Mme [T] le 12 mars 2012, qui a conduit au maintien de la pension de réversion, dès lors que ses revenus, identiques à ceux indiqués lors de la demande
Source officielle19e chambre
6285e19d6a1876057df5d601
18 mai 2022
18 mai 2022
Par jugement mis à disposition le 8 mars 2019, auquel il est renvoyé pour exposé de la procédure antérieure et des demandes initiales des parties, les premiers juges ont : - dit le licenciement fondé
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c5b
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Réfutant toute irrecevabilité de ses demandes en paiement il souligne que celles-ci ne sont que l'accessoire et la conséquence de sa demande initiale en expulsion suite au départ de la locataire et qu'elles
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c60
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible. » En vertu de l'article 54 du même code « La demande
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f3d
26 février 2002
26 février 2002
5 et 7 juin 2001, tardivement produit aux débats, de lui donner acte de ce qu'elle n'a pu prendre connaissance des annexes du rapport d'enquête de la DGCCRF, de constater qu'en renonçant aux demandes
Source officielleChambre 4-8b
67f0be032b128a29976857a6
4 avril 2025
4 avril 2025
M [T] a du renseigner ses ressources à 3 reprises : lors de la demande initiale pour percevoir l'ASPA, puis en remplissant un questionnaire spécifiquement consacré à ses revenus le 20 mai 2010 puis le
Source officiellePage 20 sur 3954