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1 906 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d8

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

qui a, pour l'essentiel, attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux, à charge pour lui de régler les échéances du prêt immobilier y afférent d'un montant de 675 euros par mois

Source officielle
CA

chambre de la famille

6163c63df3112a7c5868743d

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Elle lui reproche également son départ du domicile conjugal et sa relation extra-conjugale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc1

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

à MALTE, aux motifs de protection de sa mère, dont il indiquait qu'elle avait dû quitter le domicile conjugal pour avoir subi des violences physiques et que son père lui refusait des conditions de vie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e84d

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

A l'appui de sa demande en divorce pour faute, l'appelante soutient que monsieur a quitté le domicile conjugal et n'a pas contribué aux charges du mariage.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00355_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A a été interpellé pour des faits de violences conjugales et pour vol, placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre au domicile de son ex-épouse et d'entrer en contact avec elle jusqu'à

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696a9f2fcdc6046d47929d97

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Afin d'étayer leurs allégations, Mme [B] divorcée [E] verse aux débats une main courante du 27 avril 2012 dans laquelle elle déclare que son époux a quitté le domicile conjugal pour aller vivre en Algérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e91

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Au mois de mai 1997, le mari a connu une autre femme et a quitté le domicile conjugal pour s'installer dans l'immeuble du cabinet médical.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6163db3921096bcc7de7d137

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

[RD] depuis plusieurs mois ; qu'elle l'a alors évincé du domicile avec l'aide de sa famille ; qu'il a alors été contraint de quitter le domicile conjugal ; qu'[X] [RI] l'a insulté devant les enfants, s'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc8a

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Sur le fond du divorce lui-même Pour prononcer le divorce aux torts partagés des époux le premier Juge a considéré d'une part qu'il était établi que Monsieur X...avait quitté le domicile conjugal et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93439

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Dominique Y... fait valoir un adultère commis par son épouse au mois d'août 2004 et l'abandon par cette dernière du domicile conjugal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9155b

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

X...fait valoir qu'il avait demandé l'attribution du domicile conjugal, ou au moins la partie basse qui avait été aménagée pour les besoins de son activité agricole, et que son épouse s'y était opposée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a1

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

conjugal à l'épouse, s'agissant d'un bien propre, - laissé à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00367_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Il est constant que le 17 août 2023, l'épouse de M. D a informé les services de la préfecture que ce dernier avait quitté le domicile conjugal depuis plus de deux mois.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62db900f1d0e74effb5c0995

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle précise que l'épouse de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00751_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, l'épouse de M. A avait quitté le domicile conjugal et le 3 janvier 2025 porté plainte pour violences conjugales contre lui.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d04

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Enfin l'abandon du domicile conjugal par Monsieur Y... n'est pas davantage établi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8febf

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Cette explication est totalement contestée par Madame Rachida Y... qui objecte que Monsieur Ali X... a quitté le domicile conjugal courant novembre 2002, l'abandonnant alors qu'elle était enceinte de leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c5

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

conjugal (location) à l'épouse, - exercice conjoint de l'autorité parentale sur les deux enfants mineurs, - fixation de la résidence des enfants chez la mère, - attribution d'un droit de visite et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9128a

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

C/ Mme Sylvie Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938e8

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

le domicile conjugal.

Source officielle

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