Elle précise communiquer, à hauteur de cour, le calendrier général d'exécution des travaux.

S'agissant du délai d'exécution des travaux : 20.

novembre 2017 ayant condamné, pour deux d'entre eux, Mme [H] et pour le troisième, Mme [H] et M [O] [R] à des amendes délictuelles et à la remise en état des lieux, sous astreinte, au titre des délits d'exécution

Il était stipulé à ce contrat un délai d'exécution global des travaux de huit mois suivant le devis annexé ainsi que des pénalités de retard sur planning de travaux et sur levée des réserves de 250 francs

Pour l'essentiel, le tribunal a considéré que la société était responsable du retard dans l'exécution des travaux, que M. et Mme [Z] n'avaient pas accepté de payer des travaux supplémentaires, que les

Les époux [B] s'opposent à ce que l'exécution de ces travaux soient assortis d'une astreinte.

, le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a : - liquidé l'astreinte provisoire ordonnée par jugement du 5 janvier 2011 et arrêt de la cour d'appel de Reims du 13 novembre 2012, concernant l'exécution

d'inexécution du paiement du loyer à compter du 11 mars 2024 jusqu'à parfaite exécution des travaux énumérés à l'article 4 du rapport de l'[Localité 7] du 11 mars 2024, - débouté Monsieur [G] [T] de

L'expert peut constater la conciliation des parties mais il n'entre pas dans sa mission de rechercher cette conciliation et il n'entrait pas non plus dans sa mission d'accompagner le bailleur dans l'exécution

Lors de l'exécution de ces travaux un câble haute tension, enterré, a été arraché le 19 mai 2003.

indemnité de 2 716 300,12 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu’elle a subis du fait des désordres survenus à l’occasion de l’exécution

constatés engagent la responsabilité décennale de la société AetI Architectes et Ingénieurs dès lors qu'en sa qualité de maître d'œuvre elle était titulaire d'une mission de direction et de suivi de l'exécution

des travaux litigieux ; que de plus, il n'est aucunement démontré qu'elle serait intervenue dans l'exécution des travaux, et aurait donné des instructions au salarié de TECHNIMETAL ; qu'il est donc incontestable

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