[J] [E] a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) qui a refusé de faire droit à sa demande pour un motif médical.

de l'épaule droite, relevait d'une maladie professionnelle inscrite au tableau 57.

MOTIVATION DE LA COUR Au soutien de son appel, la Société affirme que la condition médico-réglementaire visée au tableau n°57 A des maladies professionnelles, au regard duquel Mme [D] a été examinée

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

, mais qu'elle n'a pas l'obligation de communiquer à l'employeur les pièces du dossier et qu'en tout état de cause, l'examen tomodensitométrique est un élément du diagnostic de la maladie qui n'a pas à

RG 22/11816 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5VL Société SOCIETE DE LA PLAGE DU BEAU RIVAGE Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ [H] [X] [O] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 4 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du CANTAL a admis la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie

gauche au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de cet accident. Ses ayants droit, son époux M.

Cette pathologie a fait l'objet d'une décision du 17 décembre 2013 de prise en charge au titre du tableau n°'42 des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

[J] a bénéficié de renouvellements de son arrêt maladie, et en dernier lieu jusqu'au 31 mars 2012.

57 des maladies professionnelles.

A l'examen comme le médecin conseil j'ai constaté une flexion-extension complète, un accroupissement limité mais symétrique, un appui monopodal stable.

[T] produisait un nouvel écrit du docteur [D], lequel précisait bien avoir examiné l'appelant et faisait état des éléments de l'examen clinique.

L'état de Mme [Z] [R] a été déclaré consolidé à la date du 27 octobre 2018 avec séquelles non indemnisables par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire.

caisse) a pris en charge la maladie rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 4 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du CANTAL a admis la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie.