La caisse ajoute que les contrôles de facturation ont porté sur les lots n° 599, 688, 689, 696, 701, 706 et 712.

Sur la double facturation La Société conteste la double facturation en invoquant des problèmes informatiques ayant entraîné une annulation des premières factures puis une nouvelle édition.

ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE Le 10 septembre 2007, Mme [U] [O] était embauchée par la SAS Idex Services en qualité d'adjointe au responsable de facturation

Au mois de juin 2009, dans le cadre d'un programme national de contrôle de facturation des médicaments rétrocédés, le CHU de Nice a fait l'objet d'un premier contrôle de facturation pour la période du

Les suppléments mentionnés au 1° du même article sont facturés de la manière suivante : - lorsque le patient est présent moins d'une journée dans l'unité ou le lit, un supplément est facturé ; -

important qui a, en pratique, exécuté les soins, dès lors qu'ils sont facturés par le professionnel de santé poursuivi.

°3 relative à la facturation non justifiée des cotations AMI0,5, AMI1,5, AMI2, AMI3, AMI4, AMI8 et AMI11, * 35 euros quant à l'anomalie n°4 relative à la facturation injustifiée du code MCI, * 2 655

Aucune facture client n'a été émise.'

Le 2 mars 2018, la caisse a notifié à Mme [X] un indû pour un montant total de 19.114,85 euros au titre d'anomalies de facturation.

à une facture d'honoraires pour une procédure devant le juge des affaires familiales de [Localité 3] ; 838 euros correspondant à une facture d'honoraires pour une procédure devant le juge d'application

2016 et le 31 janvier 2018, précisément, elle aurait été contrainte de facturer les actes fictifs concernés par l'indu de facturations, et elle échoue à démontrer le caractère imprévisible des menaces

de 3 390,48 ' Ttc - facture 1510 LOC 02 d'un montant de 3 390,48 ' Ttc Après ces quatre factures, nous avions convenu de l'arrêt de la facturation, cela en conservant l'ordinateur et la clé de licence

libératoire, le règlement de cette facture doit être effectué directement à l'ordre de BNP Paribas factor (...) sur le compte FR89 18020 00001 10GIRC00000 93 (...) qui le reçoit par subrogation dans le

En l'absence de cette mention, les majorations de nuit ne pouvaient être facturées à la caisse par M. [A].

Il résulte de l'article 28-2 du contrat de fourniture d'énergie liant les parties concernant les conditions de facturation et de paiement, que les factures sont payables dans les trente jours ouvrés maximum

Les factures cédées étant impayées à leur date d'échéance, la société CM-CIC Factor a mis en demeure la société Altavia Lille de les payer par lettre recommandée du 22 janvier 2016.

Sur le paiement de la facture du mois de novembre 2021 En première instance, les parties s'opposaient sur le paiement d'une facture du mois de novembre 2021 d'un montant de 19 743,24 euros, portant

au client final par l'intimée'; - qu'à partir du mois de novembre 2015, plusieurs factures sont restées impayées : ' Facture n°4536/1115 : 5.536,36 euros ; ' Facture n°4621/1215 : 4.556,44 euros