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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
634f955fb5afe5adfff28994
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur l'avis motivé du médecin du travail et le rapport du médecin conseil, elle prétend que la société [5] n'a formulé aucune demande au sujet des pièces médicales avant le 27 octobre 2016 soit après l'expiration
Source officielle1re chambre 2e section
603397951a44414c7fd0a69a
16 mai 2017
16 mai 2017
Dans ses dernières conclusions, auxquelles la Cour se réfère pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions, il formule les demandes suivantes: - le recevoir en son appel et y faire droit, - réformer
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c991cb8dca058e3e7935
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rendue par la commission de surendettement des particuliers de la Dordogne, - constaté que les conditions prévues par la loi sont remplies et qu'il n'a été formulée aucune demande d'orientation autre
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03659_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En l’espèce, Mme B... a formulé une demande indemnitaire préalable le 12 juillet 2018 reçue par l’administration le 16 juillet suivant.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00876_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il a formulé une demande de protection internationale le 12 juillet 2022 auprès de la préfecture du Rhône.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00824_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il y a formulé une demande de protection internationale le 4 juillet suivant auprès de la préfecture du Rhône.
Source officielle17e chambre
65336b96bb40ec8318f31f43
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[E] ne sollicite pas l'infirmation totale ou partielle du jugement entrepris, ne remet pas en cause le chef de jugement l'ayant débouté de l'ensemble de ses demandes et formule ses demandes auprès de la
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750ba6527a11effc4b71d
9 avril 2025
9 avril 2025
La [5] accepte le désistement mais maintient sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1 500 euros formulée dans ses écritures parvenues au greffe par
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Vous avez la possibilité pendant votre préavis de formuler une demande d'action de formation qui pourra être financée et imputée en tout ou partie sur ce crédit d'heures.
Source officielle1re Chambre A
616340247dbf94c22343c9c3
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Les Anapharm ayant formulé leur demande conjointement et ayant « laissé à l'arbitre de déterminer si la condamnation serait prononcée au bénéfice des deux entités corporatives ou subsidiairement en faveur
Source officielleETRANGERS
636ca6c76c7633dcd15b3f0e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fde919a6e645867375aa25b
28 juin 2018
28 juin 2018
X... formule les demandes suivantes : Déclarer M.
Source officielleChambre 8
6864c1f731953a33f9365df1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [G] a été informé de la requête et a écrit le 7 mai 2025 pour faire valoir ses observations et formuler une demande reconventionnelle de condamnation de Monsieur [I] [X] [V] à lui payer la somme
Source officielleAvis
CADA:20170384
23 mars 2017
23 mars 2017
tiers que sur demande de l'autorité judiciaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03052_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00609_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un jugement n° 2104226 du 17 février 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, M.
Source officielleChambre 1-4
69b29fd0cdc6046d47676e7f
3 avril 2025
3 avril 2025
aux débats, DECLARER la compagnie [Y] recevable en son incident et bien fondée en ses demandes; DECLARER irrecevable l'appel incident formé par Monsieur [P] [G] par conclusions d'intimé en date du 03
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4a3
2 avril 2025
2 avril 2025
l'appelant des fins de sa demande.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3c82b27805d4d3c0fb
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret demande à la Cour de constater que l'appelant ne soutient pas son appel, de confirmer en toutes ses dispositions la décision déférée.
Source officielle1ère Chambre
659e48735537980008847332
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société GAN a formulé une demande de sursis à statuer par des conclusions au fond du 19 octobre 2023.
Source officiellePage 20 sur 5077