Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, l'OGEC SAINT LAURENT LA PAIX NOTRE-DAME sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

[G] 1000 euros net au titre de ses honoraires et frais, non compris dans les dépens, conformément à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - rappelé que Me [W] [G] dispose d'un délai de 12 mois à

tenu de l'issue du litige chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens et de ses frais non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS La Cour, Après débats hors la présence du public

Elle sollicite enfin 1 500 ç en indemnisation des frais non compris dans les dépens.

L'employeur s'opposait à ces demandes et sollicitait l'allocation de la somme de 800 € en répétition des frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS Rejette le recours, Condamne Messieurs Jérôme X... et Edouard Z... à payer aux sociétés TISCALI S.p.A. et LIBERTY SURF GROUP la somme de 50.000 francs

non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS Rejette le recours, Condamne Messieurs Jérôme X... et Edouard MORHANGE à payer aux sociétés TISCALI S.p.A. et LIBERTY SURF GROUP la somme de 50.000

non compris dans les dépens qu'ils ont exposés.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de Mme A tendant à la mise à la charge de la commune de Talloires-Montmin des frais non compris dans les dépens qu'elle

En l'espèce il résulte des écritures de l'intimée, non contredites par l'appelant, que M.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens doivent être mis à la charge de la société Swan Autos.

l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : M.

et frais irrépétibles ; Vu les conclusions du 15 juillet 2024 par lesquelles Mme [M] divorcée [X] maintient sa demande de condamnation des appelants aux dépens d'appel et à lui payer la somme de 3

demande formulée au titre des frais irrépétibles.

les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge du CIVEN la somme de 800 euros au titre des frais

Sur les frais du procès L'appelante qui succombe en son appel sera condamnée aux dépens.

et honoraires non compris dans les dépens ; Vu les conclusions d'appel incident notifiées le 9 Juin 2008, par la compagnie MAAF ASSURANCES qui demande d'infirmer la décision déférée, de retenir la

L'équité commande qu'une somme de 2 000 soit mise à la charge de l'Association au titre des frais non compris dans les dépens.

Par jugement n° 1908751 du 18 janvier 2021, le tribunal a annulé la décision du 7 août 2019 et a enjoint au directeur général des douanes et droits indirects de nommer M.

procédure civile au titre des frais non compris dans les dépens de première instance et la somme de 1500 euros au titre des rais non compris dans les dépens d'appel ainsi qu'aux dépens de la procédure.