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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
68676124c173dff6a793377e
3 juillet 2025
modalités préalables à l'adjudication et procédé aux désignations nécessaires]; dit que le jugement sera mentionné en marge de la publication du commandement [dont il s'agit]; dit que les dépens et frais
Pôle 1 - Chambre 9
68afe2a1098ed4b8b7546a5e
17 janvier 2025
calculé 'sur le montant total des condamnations prononcées en faveur du client ou sur le montant total économisé par rapport aux prétentions adverses, hormis les débours et dépens récupérés selon état de frais
Chambre civile
634a4f4facdcd6adff75a9c0
11 octobre 2022
requises aux articles R 322-37 et suivants du même code ; - dit n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que les dépens seront compris dans les frais
16e chambre
633fc3a1e633183e2ee17d14
6 octobre 2022
forcée des biens et droits immobiliers visés au commandement de payer valant saisie immobilière, [fixé les modalités et conditions préalables à la vente], dit que les dépens seront inclus dans les frais
2e chambre civile
66a33c3302a12a235bae6dde
25 juillet 2024
[O] [J] et Mme [E] [Z] aux dépens qui ne seront pas compris dans les frais taxés ; - condamné M.
Chambre 1-9
6973a304cdc6046d4770cf1f
22 janvier 2026
SCI Aube Sur Mer à payer au FCT Garibaldi 2022 la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné la SCI Aube Sur Mer aux dépens pour ceux excédant les frais
5fd8721183b343adcfff1f51
10 décembre 2020
à payer à la Caisse de Crédit mutuel Boucles de Seine Ouest parisien la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront compris dans les frais
1ère Chambre
651d0335fe8d588318c1afe7
3 octobre 2023
judiciaire ; Infirme le jugement pour le surplus, et statuant à nouveau, - Fixe au passif de la procédure collective de la société Progest Construction les dépens de première instance, comprenant les frais
3ème chambre A
6780bae6f25437b69df75ba8
9 janvier 2025
condamné la société Marbrerie [U] à payer à la société Locam et à la société Futur Digital la somme de 250 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens, dont frais
68709fd8f0cfe7ae188feaf4
10 juillet 2025
greffe le 13 avril 2023 - débouté la SA CIC SUD OUEST et la SCI LOL de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile - dit que les dépens seront compris dans les,frais
1ère Chambre A
60329907b9f5fe0d999183fa
21 décembre 2017
contrat'; Déboute la Sci LR Monti du surplus de ses prétentions'; Condamne la société GTC aux dépens de première instance et d'appel qui comprendront ceux du référé expertise ainsi que les frais
Pôle 1 - Chambre 10
6025eaccb7eb2271e969d40c
11 février 2021
payer la somme de 100 000 euros de dommages-intérêts pour résistance abusive et celle de 50 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens qui seront compris dans les frais
63d37986d1bc2605de4b467b
26 janvier 2023
montant des frais préalables, - autorisé une vente amiable des biens à un prix qui ne pourrait être inférieur à 800 000 €, - ordonné l'emploi des dépens en frais taxés de vente.
6438f33fa942a604f5e937d3
13 avril 2023
[M], - condamné la société BNPPPF aux frais et dépens.
68fb978511af6ba0065f42a1
23 octobre 2025
rédacteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, les frais de la vente et les frais taxés devant être versés à leurs bénéficiaires respectifs ; -Déclare les dépens frais privilégiés de vente
2ème Chambre
6711fab57603bf88a18846af
17 octobre 2024
de l'article A 444-91 du code de commerce sur le montant de la vente à intervenir et dire que le notaire qui recevra la vente devra percevoir ces frais taxés de l'acquéreur, en sus du prix de vente, au
63d0d63181a7b805de12b726
24 janvier 2023
euros * frais de signification de l'ordonnance de référé et frais engagés pour son exécution': 394,01 euros +83,04 euros.
6524ea03018877831839962a
9 octobre 2023
et suivants du code des procédures civiles d'exécution, outre une insertion sur un site internet avec possibilité d'aménagement dans les conditions des articles R.322-37 du même code, - dit que les frais
6708c064445a086e2bcee19b
10 octobre 2024
après l'orientation en vente forcée, et ce, jusqu'à1'ouverture des enchères, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que les dépens seront compris dans les frais
68676125c173dff6a7933786
judiciaire de Nanterre le jeudi 3 avril 2025 à 14 heures 30, [déterminé les modalités préalables à l'adjudication et procédé aux désignations nécessaires], dit que les dépens seront inclus dans les frais
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