CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 375 résultats pour « jugement validant des saisies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6364bad2e405357f749ea741

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En vue de cette audience les époux [V] critiquaient cette fois, la validité de l'annonce légale et de l'affiche du greffe en raison de la mauvaise description, une nouvelle fois, des biens saisis et du

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43d13cdc6046d472de98d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, Au préalable, Juger que le premier juge n'a pas statué ultra petita, Juger que les demandes des époux [T] formées en première instance sont équivalentes à la demande de condamnation de M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6708c00a445a086e2bcedb83

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z] a saisi le juge de l'exécution de Bordeaux d'une demande de mainlevée de cette saisie conservatoire dont il a été débouté par jugement du 3 mars 2009, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e7bc25a97f0381f570c

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

de PARIS a : - déclaré les demandes de Monsieur [Z] [G] relativement au commandement valant saisie immobilière recevables

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585e8cdc6046d474b016d

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Le 28 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162d32970d46c7f95e82621

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

[O] [U] [D], par acte d'huissier en date du 23 août 2010, un commandement de payer valant saisie immobilière d'un immeuble à usage d'habitation situé sur la commune de [Adresse 8], cadastré section A [

Source officielle
CA

16e chambre

603727e414fc0e02e362e4ed

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

procédure de saisie immobilière litigieuse, la SA RECORD BANK fait valoir que si elle n'a pas publié le premier commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 21 juin 2011 à Mme [H] veuve [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034d9126b510d03f8810b50

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

L'affaire ayant été rappelée à l'audience des saisies immobilières du 20 juin 2013, par jugement du 25 juillet 2013, le juge de l'exécution a constaté la péremption du commandement en date du 13 février

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa573c601f083189917d9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention "a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire" dont la durée de validité est fixée à l'article R. 743-4 du code de l'entrée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f191accdc6046d47ecd5e7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La Préfecture est désormais dans l'attente d'une réponse de la part des autorités saisies.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f230e53fca3659f672a6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Statuant sur la demande d'orientation de la procédure de saisie immobilière, le juge de l'exécution de [Localité 22], par jugement contradictoire du 2 juillet 2024, a : débouté les consorts [O] de leurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce7

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

des biens saisis ; Attendu que la contestation portant sur la validité du titre constitue un moyen de fond et non un incident de saisie immobilière ; Qu'en l'espèce, Mme X... s'est vu notifier un

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd969a9931ece55729f1b8f

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions ; la Cour rejette la demande de forclusion de la SA SOCIETE GÉNÉRALE, maintient la validité du commandement de saisie‑vente, condamne

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749651

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La cour d'appel confirme le jugement de première instance en ce qu'il a reconnu l'existence d'une situation de co-emploi entre la SAS MA et la SA GROUPE [P]. Elle condamne in solidum les deux sociétés

Résumé IA — à vérifier
CA

15e Chambre A

5fdd0d88b385d3778a55d364

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

de payer valant saisie à tiers détenteur en tant qu'il porte sur un immeuble déclaré insaisissable par la loi, -ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie au tiers détenteur du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Le CIFRAA conclut à l'infirmation du jugement rendu le 7 mai 2012 par le juge de l'exécution de Montpellier, à la validité de la procédure de saisie engagée et au paiement par les époux X... et Z... d'une

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a305a7ed1ea8318112414

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[K] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a : annulé in limine litis le commandement de payer valant saisie vente, délivré à son encontre le 10 janvier 2019 par la SCP Hurault

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

651fa547c601f083189916cb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a débouté M. [W] de sa demande aux fins de contestation de la validité du titre exécutoire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9d9dd0064fb15babff06a

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

rédaction reste sans influence sur la validité de la décision, aucune discussion n'étant possible quant à l'identité de la partie condamnée dans le dispositif du jugement et aucune rectification du jugement

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02a445a086e2bcedd91

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

que commandement de payer valant saisie du 26 avril 2021 et l'assignation aux fins de saisie vente du 4 août 2021, dont l'objet est identique à celui de la procédure de saisie menée antérieurement par

Source officielle

Page 20 sur 1919

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.