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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9288891aca307b467eaf2

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par déclaration en date du 9 août 2018, Mme [D] [O] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a87

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par jugement du 14 juin 2018, notifié le 19 juin 2018, le Conseil de prud'hommes de Nantes s'est déclaré incompétent pour connaître du litige entre M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd8720b83b343adcfff1f1c

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Les premiers juges ont retenu que la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse est irrecevable en son action en recouvrement de cotisations afférentes à l'année 2010 ayant donné

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca8e0cad290c80a2640e45

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Vu l'avis motivé du 24 juin 2020 du ministère public, communiqué à l'appelante via le RPVA, estimant que le jugement déféré doit être confirmé.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fca9ef340d46594dfbd1b14

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

délivrée le :10/07/2020 à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca897642d4057b058935ad

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Le 9 octobre 2014, le tribunal de 1ère instance de Madrid a ordonné l'exécution à titre solidaire, à la demande de l'avoué du REAL MADRID, créancier sur jugement, à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca4b2945949c4fa838980f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Par jugement du 25 octobre 2017, le Conseil de prud'hommes de Valence a: - débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6300847fc54b181eb4ac

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Par jugement rendu le 8 janvier 2019 ce tribunal a : - dit que la société AFCS solidairement avec monsieur [Y] se sont rendus coupables d'actes de concurrence déloyale à l'égard de la société Actesur

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fca678fe9b99050f05809f4

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[D] oppose une fraude au jugement frappé d'appel.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c617

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

* Par Jugement en date du 15 septembre 2017, le Conseil de prud'hommes de Brest a : - condamné, en conséquence, la société Marine Harvest Kritsen à verser à M.

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fca6ee0247c3b5a219d5d66

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Par jugement réputé contradictoire en date du 24 octobre 2018, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca73300c223d5fcc64d3bc

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Saisi par la SCI Heralex d'une demande de liquidation de cette astreinte, le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Gap a, par un premier jugement du 6 mars 2014, ordonné avant dire droit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSEc/Monsieur O

5fd969181fe38354dd8c6ccc

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Par arrêt en date du 8 janvier 2016, la cour d'appel de Toulouse a : - confirmé le jugement sur le rejet du harcèlement et l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - infirmé le jugement

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CA

Chambre sociale

5fd9933678a01284a36e4210

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Les premiers juges ont justement rappelé que la nocivité de l'amiante est connue depuis le début du XIXème siècle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960c73043a87d39cef54

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Madame [A], ayant constitué avocat, a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise au greffe le 2 février 2018.

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CA

Chambre 1-5

5fd9b6064721f4aba3d72c3c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

querellé en ce qu'il a, ' écarté l'autorité de la chose jugée attachée au jugement rendu par le tribunal de grande instance de GRASSE le 7 janvier 1993 et ' dit et jugé qu'elle a commis des fautes ayant

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Ch. Sociale -Section B

5fd9b8b066fcf8ae94eb9674

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Par jugement en date du 9 juin 2016, le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU a : - ordonné la jonction des affaires n°15/00066 et n°15/00067 sous ce dernier numéro - requalifié les contrats de

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CA

15e chambre

5fda2d4c8c688f727c34b5d7

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

[M] a interjeté appel de la totalité du jugement. Par conclusions écrites et soutenues oralement à l'audience M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda76d55369af01d04ff942

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

[R] a interjeté appel de ce jugement par déclaration faite au greffe le 2 juin 2016. M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb698502881547cf3f58f6

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Lors de l'audience de jugement, M.

Source officielle