Par jugement du 04 janvier 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne a statué comme suit, en lecture du rapport d'expertise : Dit que les séquelles présentées à la date du 20 juin 2019

Il a été donné lecture de cet avis lors de l'audience.

affecterait l'arrêt rendu le 07 Juin 2023 au motif principal que dans le dispositif la condamnation de l'appelant aux dépens a été omise, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Il résulte de la lecture

13 avril 2022, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 18 juillet 2023 par Maître Guillaume HARTER, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Il résulte de la lecture

Il n'a par conséquent pas été possible de statuer dans le respect du délai légal, ce qui a entrainé la levée de la mesure ainsi qu'il résulte de la lecture combinée des articles R 3211-39 et R 3211-44

MOTIFS DE LA DÉCISION : Il ressort effectivement de la lecture de la première page de la décision que le conseil de Madame Nadira Y...épouse X...est mentionné sous le nom de CHELLAL et non de CHELLAT

[I] [F] fait valoir ensuite qu'il a signé le procès-verbal d'audition du 17 octobre 2022 « après lecture faite par lui-même » alors qu'il a bénéficié de la présence d'un interprète tout au long de la procédure

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 28 avril 2023, à la lecture desquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, l'EARL Les champs de Beauvais demande à la cour de : - infirmer la décision

La société Avanssur produit un fichier de preuve de la société Cryptolog international démontrant la lecture et la signature, un guide lecture et un certificat de conformité, toutes pièces conformes aux

territoire français dans une langue comprise par l'intéressé [P] [Z] fait valoir que la décision portant obligation de quitter le territoire français lui a uniquement été notifiée par écrit, sans qu'une lecture

Mais, la lecture des pièces produites par les autorités préfectorales ne permet pas à l'évidence de déterminer qu'il existe des perspectives raisonnables d'éloignement.

La lecture de la procédure révèle que les fichiers FAED, VISABIO et SBNA ont été consultés.

Cependant, il résulte de l'examen du dossier communiqué par la préfecture que : - la notification des droits en matière de demande d'asile a été signée par l'intéressé le 17 août 2022 à 21h35 après lecture

Je me suis énervé contre le médecin à la lecture du dernier certificat. C'est faux ce qu'il a indiqué. Troubles psychotiques chroniques je ne comprends pas moi même .

une visite à son cabinet le 10 juillet 2023 pour solliciter la copie du courrier adressé par l'avocat à son épouse, la rédaction d'un mail par son secrétariat à son intention le 10 juillet 2023, la lecture

Le magistrat chargé de la mise en état a estimé qu'il résultait de la lecture de la déclaration d'appel que si la société COFRA avait interjeté appel de la décision entreprise et avait expliqué dans sa

[W] puis lui ont notifié à 11h l'arrêté de rétention, le laps de temps de huit minutes s'expliquant par la lecture de la décision, sa traduction par un interprête et la lecture et la traduction des droits

irrégularité de fond affectant la validité de l'acte, le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant d'une personne morale ; Attendu qu'en l'espèce la lecture