[I] [H] [K] exerçant sous l'enseigne " Entreprise [K] [I] [H] " aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 74,50 € dont 12,20 € de TVA.

Les prétentions du mandataire liquidateur Me P. ès qualités, par conclusions récapitulatives du 3 avril 2001 pour les deux instances, demande à voir : confirmer les décisions entreprises en toutes leurs

Madame [T] conclut au débouté du liquidateur.

n'a pas entrepris la liquidation des biens grevés dans le délai de trois mois à compter du jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire.

réformer, - déclarer la Selarl Bruno Cambon es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [J] [Y] bien fondée en toutes ses demandes, Y faisant droit, - constater l'absence de déclaration de

ou désignation d'une nouvelle entreprise se substituant à l'une ou aux entreprises défaillantes, en redressement ou liquidation judiciaires'.

[D] [E] a été nommé liquidateur de l'EPIC Charbonnages de France.

[C] de son appel incident, - infirmer la décision entreprise en ce qu'elle : l'a condamnée à verser à M.

[U] revendiquant la propriété des biens restitués sur sommation du liquidateur. Il produit des factures établies à son nom personnel pour un certain nombre de biens.

dépendant de l'actif de la liquidation.

K... et de son épouse commune en biens, Mme A... K..., ce dont ils déduisent que la requête du liquidateur, déposée en une qualité inappropriée, est entachée de nullité.

-confirmer l'ordonnance entreprise et ordonner la vente de gré à gré du cheptel dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire dont il s'agit au profit du Gaec reconnu [X] pour le prix de 16 660 € et

Le tribunal de commerce a ensuite par jugement du 16 janvier 2023 prononcé la liquidation judiciaire de la société [7] [Localité 4], nommant la SELARL [5] en qualité de liquidateur.

Par ordonnance du 24 avril 2024, le juge-commissaire à la liquidation de biens de Mme [S] épouse [F] a : - ordonné qu'il soit procédé à la vente par adjudication du véhicule de marque Citroën de type

Ainsi, les fautes de gestion peuvent avoir été commises bien avant la liquidation judiciaire et ne relèvent pas de la prescription de l'article L110-4 alinéa 1 du code de commerce.

[S] de sa demande; sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, confirmer le jugement entrepris; en conséquence, juger le licenciement de M.

ressort des démarches du salarié qui a sollicité et obtenu le paiement des salaires concernant cette période auprès du liquidateur judiciaire de l'entreprise sortante et de l'AGS.

Les prétentions de Maître F. : Maître F., ès qualités mandataire liquidateur de Monsieur X... par conclusions du 18 mars 2002, demande à voir confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions

[N], toutes les inscriptions présentes étant périmées ; - dit que les différents locataires opposables à la liquidation judiciaire des biens vendus seront, conformément à la loi, avisés de la vente et

[Z] [B] demande de : Annuler le jugement entrepris ; L'infirmer sur le fond ; Condamner le liquidateur judiciaire au paiement de la somme de 250 000 F CFP pour frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens