Le rapport d'expertise mentionne par ailleurs que, le 11 avril 2020, 'le véhicule a fait l'objet d'un choc avant en stationnement, bouclier avant, radiateur, clim/moteurendommagés', ayant donné lieu à

Elle fait observer qu'elle mentionne la possibilité d'effets secondaires sur la notice d'utilisation et que la brochure indique "Un impératif : demander conseil à votre médecin", précisant que la publicité

Elle justifie au demeurant avoir fait imprimer des étiquettes adhésives faisant figurer sa nouvelle adresse, destinées à être apposées sur les catalogues.

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

", sur laquelle la case " pli avisé et non réclamé " correspondant au motif de non-distribution était cochée, et accompagné d'un avis de réception comportant la mention " présenté / avisé le 13/10 ".

a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident ou, à défaut, une carte de séjour temporaire portant la mention

Par ailleurs, il vous avait été demandé de réaliser des étiquettes marquetées E LECLERC CHATEAUBRIANT pour les bouteilles de jus d'orange frais pressé au sein du magasin.

tribunal administratif Montpellier ; 3°) d'annuler l'arrêté en litige du 12 mai 2023 ; 4°) d'enjoindre à titre principal, au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

à l'article R. 313-3 est publiée en marge de l'inscription existante au registre mentionné à l'article R. 313-4.

2000 euros TTC, *en réparation du préjudice subi du fait du défaut de commande du chauffe piscine, conforme au contrat, une indemnité de 1000 euros TTC, *en réparation du défaut de repérage et d'étiquetage

même jour, le 21 décembre 2005, votre Directeur commercial a constaté la présence dans le frigo marée d'une caisse de 20 noix de St Jacques posée à même le sol dans une caisse de polystyrène sans étiquettes

Elle précise qu'il y figurait la mention d'un patrimoine immobilier qui lui permettait amplement de faire face à cet engagement limité en son montant.

[W] [X] avec la mention « by [I] student ».

par Me Sacépé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que cette décision ; 2°) d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes d'effacer la mention

Cette notification mentionne la possibilité de faire appel et le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée ".

de la Savoie de procéder à l'effacement de son signalement à fins de non-admission dans les système d'information Schengen ; 4°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Malgré, tous nos efforts pour vous former, nous constatons que vous ne faites aucun progrès, votre rayon est désorganisé, nous constatons l'absence d'étiquetage sur les nouveaux produits que vous mettez

mardi 9 mai 2000, pénétré dans les locaux de l'entreprise, au mépris des instructions données par son employeur, pour entreposer des documents ou matériels dans des armoires cadenassées portant une étiquette

nécessaire de procéder à un réétiquetage, ¿ fin décembre 2011 : défauts de longueur de fourche et de longueur de jambes du pantalon PERSIA dans les coloris blancs et beige, ¿ 15 février 2012 : la mention

Force est de constater que l'ensemble de ces documents mentionne que Mme [W] [D] épouse [O] et M. [M] [O] résident [Adresse 1] à [Localité 4] (Martinique).