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5 144 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6364bb83e405357f749ea9a8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MP ASSOCIES - représentée par [J] [T] - ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Source officielle

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CA

Chambre civile

660e430b0740db0008fa932f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[L] [C] a confié à la société Jean-Baptiste NICON (la société Nicon) les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de sa maison d'habitation. Un acompte de 400 euros a été versé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8aafc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

des investigations complémentaires dans sa comptabilité et notamment dans les factures de la société TBX menuiserie.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad32fcdc6046d47bff6ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

les menuiseries, dans des locaux sans VMC.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97613328fa00087a25d2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[I] [J] du surplus de ses demandes, - débouté la SAS Menuiseries du Soleil de sa demande d'article 700 du code de procédure civile, condamné la SAS Menuiseries du Soleil aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

680c6bce8eda960fba78b267

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

MENUISERIE GROSS, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 6] 4/ La S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163b52f1669d540ac7baa7a

Appel

13 juillet 2010

13 juillet 2010

EIFFAGE fait observer que la réparation des désordres ne correspond pas à un remplacement à l'identique, dès lors que le maître de l'ouvrage a choisi de remplacer les menuiseries bois par des menuiseries

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e12cdc6046d47479afe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le lot 'menuiseries extérieures' a été confié à la SAS FERMETURES INDUSTRIELLES MENUISERIES ALUMINIM (FIMA) pour un montant total de 133.952,00€.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa541c601f08318991685

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

entre les coffres de volets roulants et les dormants des menuiseries extérieures, les quatre moustiquaires fixes des menuiseries des portes fenêtres 70 cm x 2,10 m et des menuiseries 30 cm x 70 cm ne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01269_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

C produit une attestation établie le 27 novembre 2018 par le gérant d'une entreprise de menuiserie, lequel indique que l'intéressé y a effectué trois stages entre 2017 et 2018 et qu'il pourrait " éventuellement

Source officielle
CA

Chambre civile et com.

679089a6a212a19f662df6f4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- les menuiseries extérieures : L'expert judiciaire indique qu'il y a une non-conformité s'agissant des menuiseries extérieures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fd5

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

00033743 ayant pour avocat Maître Denis A... du barreau de PARIS -P 158- INTIMES **************** Maître Pierre B... ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société SUD INDUSTRIE MENUISERIE

Source officielle
CA

4ème Chambre

6879d5ef2db7cac9e5eb48fa

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les sociétés Alre Metal et Inoker Menuiserie ([Z]) n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00766_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) de condamner solidairement la société Moine menuiserie

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229ee9b3c8605deec1e4b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

: 1983 Ayant pour avocat plaidant Me Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [UE] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU MENUI

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6967569fcdc6046d473c6aa0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] ne trouve pas application en ce qu'il ne couvre pas les activités de pose de menuiseries PVC, d'électricité et d'isolation extérieure, En conséquence, - débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62736929a58162057dac65d4

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par déclaration du 21 décembre 2018, la SCP [Y]-[F], en sa qualité de liquidateur de la société I Concept Menuiseries a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163514fa2ead9ed860b6f3d

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

. ************* FAITS ET PROCEDURE La Société PORALU a pour activité la fabrication de charpentes métalliques, de métallerie et de menuiseries aluminium.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e6bdb41fad969879bc2

Appel

30 août 2023

30 août 2023

FILS RCS de Rouen 352 445 639 [Adresse 5] [Localité 11] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen SARL MENUISERIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854b1

Appel

5 décembre 2000

5 décembre 2000

. ******* EXPOSE DU LITIGE Madame Y... a été embauchée par la Société IENA PLAST le 5 décembre 1990 en qualité de menuisier PVC ; Selon jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 13 décembre

Source officielle