Quelques heures après, elle a indiqué à la société être en arrêt de travail pour « souffrance au travail ».

professionnels), et du congé parental, étant rappelé que la durée du congé maternité et du congé de présence parentale comptent dans l'ancienneté.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 01668 Jugement (No 09/ 1838) rendu le 23 Décembre

Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment

[Z] [U]), l'indemnisation doit s'opérer non sur la base du nombre de mois effectivement travaillés par an avant incarcération mais sur une année entière.

Le 15 décembre 2017, j'ai contacté mon inspecteur, Monsieur [D] [Y], pour l'informer de ma reprise au 5 février 2018, après mon congé maternité et trois semaines de congés.

En effet, la prime annuelle de la salariée figurait à son contrat de travail, qui ne prévoyait aucune proratisation de son versement en cas de congé parental.

S'agissant de la mise à l'écart progressive, Mme [Y] qui indique qu'à son retour de congé parental après une absence de trois ans, le 12 septembre 2011 elle n'a pas retrouvé son poste ni ses fonctions

de maternité puis reprend son activité dans le cadre d'un congé parental à temps partiel (4/5ème) jusqu'au 13 janvier 2011, puis à nouveau à temps complet à compter de cette date ; Qu'en décembre 2010

Elle a travaillé de 2000 à 2003, puis a cessé de travailler à la naissance d'[P].

maternité puis congé parental de mars 2011 à mai 2014 ; Elle a été placée en arrêt de maladie à partir du 26 août 2014 et licenciée le 5 février 2015 en raison de son absence de longue durée rendant

Entre 1994 et 2009, à l'exception de quelques brèves périodes d'emploi et de chômage, elle a ainsi alterné congés maternités et congés parentaux.

[T] du 23 avril 2019 refusant un quelconque aménagement de sa charge de travail pour le congé parental accordé par la direction (pièce n° 8), des justificatifs d'embauche de M.

Anita Z... a travaillé en qualité d' assistante dentaire avant de s' installer comme jeune agriculteur. Elle a cessé de travailler dans la ferme équestre commune en 2003.

En revanche, la demande présentée par la SCI au titre des travaux de reprise du plafond en placo plâtre à hauteur de 4 803,36 euros TTC sera rejetée, le devis de l'entreprise Guinet non signé ni accepté

Elle souligne que rien ne s'oppose à la conclusions d'une rupture conventionnelle du contrat de travail avec un salarié revenant d'un congé parental.

des classes, à charge pour les parents de fixer le calendrier en concertation au début de chaque mois, en fonction du planning de travail du père ; que celui-ci exercerait également un droit de visite

Par jugement du 2 juillet 2009, le juge aux affaires familiales de Lyon constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale, fixait la résidence de l'enfant chez la mère, disait que le

selon un planning hebdomadaire différent de celui qui était le sien en septembre 2003 lorsqu'elle a quitté l'entreprise pour un congé parental.

Par avenant du 24 juillet 2020, les horaires de travail de la salariée ont été réduit à 31,20 heures par semaine jusqu'au 24 janvier 2021, pour cause de congé parental à temps partiel.