; que de la même manière, si les consorts [J] sollicitaient en première instance, une indemnité au titre d'un préjudice qu'ils ont qualifié de moral, ils sollicitent désormais pour la première fois en

Sur les demandes accessoires Les dépens de première instance et d'appel, suivant le principal, seront supportés par la société qui succombe au principal.

Sur les fins de non-recevoir C'est par des motifs pertinents, que la cour adopte, que les premiers juges ont retenu que le délai de prescription quinquennal de l'action en nullité pour insanité d'esprit

700 du code de procédure civile en première instance et en cause d'appel.

Cependant, il résulte de l'assignation figurant au dossier de première instance que si M.

dépens de première instance et d'appel.

Sur l'irrecevabilité des demandes nouvelles, elle soutient qu'en première instance, Madame [B] [S] n'avait pas formé de demandes en nullité de ses actes de cautionnement et qu'elle est donc irrecevable

Elle demande, si la cour venait à confirmer la nullité des conventions, de juger qu'elle n'a commis aucune faute de nature à la priver de sa créance en capital.

Au visa de l'article 696 du code de procédure civile, la SARL NGAS qui succombe est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

instance ainsi qu'aux dépens de première instance; - infirmer le jugement en ce qu'il a limité les dommages-intérêts pour procédure abusive à la somme de 20.000 euros, Statuant à nouveau, - constater

les conclusions de nullité no 1 tendant à la nullité de l'ordonnance de renvoi en date du 4 mars 2014 et de l'ensemble de la procédure subséquente, les conclusions de nullité no 2 tendant à la nullité

LES MILLE ET UNE NUITS 39, rue du Fort de Vaux B.P. 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 Représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués, Assistée de Maître A.

n'a pas de personnalité morale, ne dispose d'aucune capacité juridique et n'était d'ailleurs pas partie au litige de première instance.

[B] [O], en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme globale de 3 000 € au titre des frais irrépétibles par lui exposés tant en première instance qu'en cause d'appel, sous le

[K] supportera les dépens de première instance et d'appel.

instance, *condamné la société Cofidis aux dépens de première instance, *débouté la société Cofidis de sa demande au titre des frais irrépétibles

Il a considéré que le vendeur avait commis un dol, que la production de la centrale ne pouvait pas atteindre l'estimation de production indiquée en première page du contrat soit 4.114 Kwh, que les revenus

Ces irrégularités sont la cause de la nullité du contrat principal prononcée définitivement en première instance.