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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
65a23ed47ca18b0008e58343
12 janvier 2024
[F] a formé opposition à cette contrainte . L'affaire a été appelée devant le tribunal judiciaire de Melun le 13 décembre 2019, et M.
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac9
30 septembre 2013
représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE DEMANDEUR à L'OPPOSITION à l'arrêt rendu le 27 AVRIL 2012 par le COUR D'APPEL DE LIMOGES ET : SAS MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES
Chambre 3-2
67ad912f668940826449c196
4 juillet 2024
Monsieur [E] [V], représenté par son tuteur Monsieur [L] [P] est intervenu volontairement à l'instance et a, à la barre, fait tierce opposition au jugement d'ouverture de la procédure collective de la
66878c8f05d6f7f678d48dda
Monsieur [O] [N], représenté par son tuteur Monsieur [W] [C] est intervenu volontairement à l'instance et a, à la barre, fait tierce opposition au jugement d'ouverture de la procédure collective de la
Chambre 1-9
631834150876004f131a5e12
6 septembre 2022
- DÉFENDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [M] [U], réf. : PRÊT ENTRE PARTICULIERS, demeurant [Adresse 7] défaillant Madame [A] [C], réf. : PRÊT FAMILLE, demeurant [Adresse 1] défaillante Monsieur
1ère Chambre
6440d7e5e704a005d1ed6f76
18 avril 2023
[K] a déclaré former opposition à cette contrainte. Pôle emploi lui a opposé la tardiveté de son opposition. M.
6253cb78bd3db21cbdd8d953
20 mai 2010
veulent s'opposer à un jugement ou une ordonnance auquel ils n'ont pas été appelés et qui préjudicient à leurs droits peuvent former tierce opposition au greffe de la juridiction qui a rendu le jugement
Chambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a52af
28 avril 2022
Sur la recevabilité de la tierce opposition de M. [O] Le premier juge a déclaré irrecevable la tierce opposition formée par M.
6610e5de74ef9f00086f643a
27 octobre 2023
Dés lors, le jugement querellé sera confirmé en ce qu'il a déclaré irrecevable la tierce opposition formée par Mme [E] [P] veuve [I] représentée par Mme [O] [I] et cette dernière en son nom personnel.
Pôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80eba0
16 février 2017
Considérant que Mme [Y] [R],veuve [B] prétend que cet arrêt a été 'injustement' qualifié de contradictoire, au motif notamment qu'elle n'était pas régulièrement représentée suite au décès, au cours de
2ème Chambre
Représentés par Me Pauline BOUET, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimés
67f8af52b5ff6e72c96124ec
10 avril 2025
Selon l'article 583 du même code, est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02931_20220727
27 juillet 2022
En deuxième lieu, M. et Mmes E reprennent en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance
3e chambre civile
65a0ef025bbe450008b2cf9f
11 janvier 2024
Sur la recevabilité de la tierce opposition, La tierce-opposition est une voie de recours extraordinaire permettant à un tiers, qui n'était ni partie ni représenté à l'instance, de remettre en cause
Pôle 1 - Chambre 11
62ef55647d44b005d42f73c4
5 août 2022
a été refusée.
6253cce6bd3db21cbdd91a20
28 août 2014
opposition --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 12 Juin 2014 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 11 septembre 2014
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162853bc10e2193c5780998
28 mai 2013
Elle expose que la tierce opposition formée le 22 décembre 2011 est recevable en ce qu'elle a été faite dans les formes, qu'elle justifie d'un intérêt propre à agir et que le délai de dix jours n'a pas
5ème chambre
DCA_22NT02820_20240917
17 septembre 2024
antérieure : La société Bouygues Télécom et la société Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le président de Brest Métropole s'est opposé
Pôle 4 - Chambre 8
6163a6171d97f2f687d913b1
6 mai 2010
par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Guy BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A 101 DÉFENDEURS Monsieur [L] [J] demeurant [Adresse 1] représenté
3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d42
18 octobre 2022
y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque.
6253cad0bd3db21cbdd8c28e
3 juin 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me André BARLES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Arlette Y... veuve A...
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