CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20227962
9 mars 2023
, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice ».
1ère Chambre
6a1fc059cdc6046d47ea33cf
29 mai 2026
GRENKE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Albéric MONDONNEIX, avocat au barreau de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02264_20230321
21 mars 2023
et de gestion a refusé de lui délivrer ce diplôme au titre de la session 2020, ensemble la décision de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 26 novembre 2020 portant
3e chambre
5fdd182fb57ca282107ff688
11 octobre 2018
X... avait également perdu une chance d'obtenir une réduction d'impôt, présentée par Gesdom comme certaine et sans risque.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02303_20240703
3 juillet 2024
Sur la décision portant refus de titre de séjour : 5.
4ème Chambre
DCA_23VE02379_20250708
8 juillet 2025
D une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", dans un délai de trente jours à compter de la notification de ce jugement et rejeté le surplus des conclusions de la demande de M.
Pôle 2 - Chambre 5
6035cf67510a023663109bff
23 février 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : D1680 Assisté de Me Stéphane ENGUELEGUELE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES La société BNP PARIBAS venant aux droits de CORTAL CONSORS prise en la personne
Juge des référés
ORCA_24TL02516_20250305
5 mars 2025
de validité de son titre de séjour portant la mention " travailler saisonnier " signifie qu'il a été valablement autorisé à franchir la frontière durant cette période ; -en tant que parent d'enfant
1ère chambre
DCA_25TL00265_20251002
2 octobre 2025
D’une part, aux termes de l’article 1er de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87222
15 juillet 2004
Bijoux ALTESSE les limitations de responsabilités prévues à la C.M.R., a débouté cette dernière de sa demande visant à obtenir l'indemnisation complète de son préjudice et l'a condamnée à payer à la S.A
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01484_20250417
17 avril 2025
La préfète du Rhône soutient que : - sa requête est recevable ; - elle pouvait, saisie d'une demande de renouvellement du certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", assorti
1ère ch. civile
6319879d51eeae4f1309d38e
7 septembre 2022
] pouvait en tirer, dès la signature de l'acte, étant précisé qu'elle n'a pas découvert les conditions de libération des lieux le jour de la signature de l'acte authentique.
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e21c25a97f0381f527f
12 novembre 2014
[I] portent sur sommes obtenues grâce à des saisies-attribution de loyers qui n'auraient pas été reversées à son créancier le Crédit Agricole pendant une période courant de 1994 à 2001 ; Considérant
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff5ccdc6046d475799b8
23 avril 2026
En cours d'instance le 1er octobre 2016, la CIPAV lui notifiait sa pension de retraite de base et complémentaire à taux plein et, le18 octobre 2016, elle lui notifiait : - un titre de pension pour la
Pôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e256
2 juillet 2025
Cette conversation laisse ainsi supposer l'organisation instaurée au sein du dépôt dans le but d'obtenir de l"argent à titre personnel de la part de nos partenaires.
3ème chambre A
69d89bc5cdc6046d47bc914e
9 avril 2026
[Z] à titre personnel M.
ORCA_24NC01022_20241011
11 octobre 2024
motivées, ce qui révèle un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - le préfet du Doubs ne pouvait ignorer qu'il avait une demande de titre de séjour en cours d'instruction auprès de la préfecture
Chambre Sociale
69f1a136cdc6046d47ee707b
27 avril 2026
CONDAMNÉ la SAS [R], en la personne de son représentant légal, à verser à Madame [P] [I] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, .
4e chambre 2e section
60339a1420613e4ee67113e9
15 mai 2017
[K] ont obtenu l'autorisation d'installer une véranda.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00397_20230509
9 mai 2023
Sur la légalité de la décision portant interdiction de retour : 9.
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