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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

62e37919f18708e2e904b04a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e9a8d8cdc6046d473770fd

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ordonnance rendue le 26 mars 2026, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation du maintien de Monsieur X se disant [B] [P] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddcebacdc6046d472a8c54

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de [O] [B] régulière, a ordonné en conséquence son maintien en rétention dans les locaux du centre de rétention administrative de [Etablissement 1], a déclaré la requête en prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6307108e7786aac563f275ab

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Août 1989 à GALMIN (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 25 juillet 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70dacdc6046d47741378

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par ordonnance rendue le 28 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a fait droit à la requête du Préfet concernant la prolongation du maintien en rétention de l'intéressé pour

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d492b1cdc6046d475e6b98

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

[E] [T] régulière, - déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative recevable, - déclaré la procédure diligentée à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Rétentions

67908b3a4143037ceabfc027

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le maintien en rétention de l'étranger : - défaut de motivation de la saisine et irrecevabilité de la saisine : le premier juge ne peut motiver la prolongation de la rétention sur le fondement du trouble

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63007959521ab1c563ce09c1

Appel

19 août 2022

19 août 2022

à l'article L.742-1, le juge peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours dans les cas suivants: « 1° en cas d'urgence absolue ou de menace d'une

Source officielle
CA

Rétentions

6364bbb1e405357f749eaad2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66975e9d92a5b3e8ade13f04

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a9d39405566a2f16fd87bf

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétentions

6594b215082ae60008c457c9

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

L'avocat, Me Pierre VEYRIER développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668e2563fcf93851fdd6474f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

669a01a4bf9da27f384b0df4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6892e375bf535a2d228f95e6

Appel

5 août 2025

5 août 2025

administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

662c94f0b787c4000862f591

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64a7b0883bcaf505db696811

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66960d1053a3547449c241ef

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2024, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668397f48da90185712ea47b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668397f48da90185712ea479

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

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