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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
62e37919f18708e2e904b04a
28 juillet 2022
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Chambre Etrangers/HSC
69e9a8d8cdc6046d473770fd
22 avril 2026
Par ordonnance rendue le 26 mars 2026, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation du maintien de Monsieur X se disant [B] [P] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour
RETENTIONS
69ddcebacdc6046d472a8c54
10 avril 2026
de [O] [B] régulière, a ordonné en conséquence son maintien en rétention dans les locaux du centre de rétention administrative de [Etablissement 1], a déclaré la requête en prolongation de la rétention
6307108e7786aac563f275ab
24 août 2022
Août 1989 à GALMIN (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 25 juillet 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation
6a1a70dacdc6046d47741378
29 mai 2026
Par ordonnance rendue le 28 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a fait droit à la requête du Préfet concernant la prolongation du maintien en rétention de l'intéressé pour
69d492b1cdc6046d475e6b98
5 avril 2026
[E] [T] régulière, - déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative recevable, - déclaré la procédure diligentée à l'encontre de M.
Rétentions
67908b3a4143037ceabfc027
21 janvier 2025
le maintien en rétention de l'étranger : - défaut de motivation de la saisine et irrecevabilité de la saisine : le premier juge ne peut motiver la prolongation de la rétention sur le fondement du trouble
63007959521ab1c563ce09c1
19 août 2022
à l'article L.742-1, le juge peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours dans les cas suivants: « 1° en cas d'urgence absolue ou de menace d'une
6364bbb1e405357f749eaad2
3 novembre 2022
le maintien en rétention de l'étranger.
66975e9d92a5b3e8ade13f04
16 juillet 2024
66a9d39405566a2f16fd87bf
30 juillet 2024
6594b215082ae60008c457c9
2 janvier 2024
L'avocat, Me Pierre VEYRIER développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
668e2563fcf93851fdd6474f
9 juillet 2024
669a01a4bf9da27f384b0df4
18 juillet 2024
6892e375bf535a2d228f95e6
5 août 2025
administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en
662c94f0b787c4000862f591
26 avril 2024
64a7b0883bcaf505db696811
6 juillet 2023
66960d1053a3547449c241ef
15 juillet 2024
2024, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.
668397f48da90185712ea47b
1 juillet 2024
668397f48da90185712ea479
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