D a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de

D... sont fondés à soutenir que c’est à tort que par l’ordonnance attaquée du 6 juin 2025 le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a refusé d’ordonner l’expertise susmentionnée.

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé à quitter le

D et Mme A B, née C, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 16 février 2022 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour

Enfin, M. A, célibataire et sans enfant à sa charge, n'établit pas qu'il a fixé en France le centre de ses intérêts privés et familiaux.

Par des arrêtés du 9 octobre 2019, dont la légalité a été confirmée par un jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon du 10 mars 2020, la préfète de la Loire a refusé de leur délivrer

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de l’Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de parent d’enfant français

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 2 octobre 2024 a : - ordonné la jonction des procédures, - déclaré recevable la requête de [J] [N],

A reprend en appel le moyen tiré de ce que le refus de titre de séjour méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant.

où sont scolarisés leurs enfants.

de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ". 10.

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

et qu'eu égard à l'état de santé de l'enfant et des caractéristiques du système de santé du Nigéria, il pouvait y bénéficier d'un traitement approprié, - a fait l'objet d'un arrêté portant refus de titre

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 1er juillet 2022 portant refus de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé

en cours d'examen.

Par un jugement n° 2400107 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a annulé les décisions par lesquelles le préfet E a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a interdit à M.