obligations en matière de délivrance des documents de fin de contrat, - constater que la société Benedetti n'a pas respecté ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail, notamment

SARETCO et AMR ont eu des relations de représentation, de constater que [U] [Z] n'a jamais pris acte de la rupture du contrat de représentation, qu'il n'a jamais exercé personnellement de mission de représentation

Par courrier du 28 juillet 2017, le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur. Selon acte du 3 août 2017, M.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 31 mars 2021, Mme [H] a pris acte de la rupture du contrat de travail dans les termes suivants: ' Ayant constaté de votre part des manquements graves

du médecin mandaté par l'employeur, et son médecin traitant n'a pas prolongé l'arrêt de travail postérieurement à la contre-visite.

Elle s'est aussi engagée à opérer " un contrôle qualité plus strict " et les parties ont convenu que les nouveaux contrats expédiés par elle feraient l'objet d'une comptabilité séparée.

de recouvrement, - 60 923,73 euros HT à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi en raison de la rupture non justifiée du contrat de l'opération de [Localité 5], - 88 009,99 euros HT à titre

[F] a informé Me [K] qu'il restait dans l'attente de la rupture de son contrat de travail ainsi que des salaires dûs jusqu'à la date de sa rupture.

François Y... est à l'origine de la rupture du contrat.

fautive du contrat de coopération commerciale et ses conséquences : - accueilli la SARL Absydia partiellement en ses demandes, - et après avoir constaté que la rupture du contrat de coopération commerciale

À la date de la rupture du contrat de travail, aucun remboursement n'avait été opéré par l'employeur.

la société PCA à lui payer les sommes de : - 55 200 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, - 110 400 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture du

la société PCA à lui payer les sommes de : - 82 782 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, - 110 376 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture du

la société PCA à lui payer les sommes de : - 41 394 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, - 20 697 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture du contrat

, - constater que M.

[P] [L] et la société MANPOWER entre le 10 janvier 2011 et le 29 janvier 2016 en contrat à durée indéterminée ; FIXER la date de rupture du contrat de travail au 29 janvier 2016 ; DIRE que la rupture

[R] [U] a été placé en arrêt maladie, renouvelé à plusieurs reprises jusqu'à la rupture du contrat de travail.

Votre chantage et vos menaces sont inadmissibles et constituent une cause évidente de rupture de votre contrat de travail.

sur la rupture du contrat de travail Dans la lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail, Mme X...reproche à la société METTIS EDITIONS les retenues de salaire pendant les périodes de

[U], pour assurer la gestion du personnel, notamment la conclusion des contrats de travail et pour gérer la rupture des contrats de travail. Le président de la société Idealp sport, M.