CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

les salariés qui travaillent sur le marché concerné au moins 30% de leur temps de travail au cours des six mois précédant le transfert ; - le salarié et l'entreprise sortante n'apportent aucune preuve

Source officielle

Sociale A salle 3

62c52968a2c4236379079763

Appel

29 avril 2022

[V] a travaillé 236 jours en 2017 ; - les témoignages de plusieurs salariés de l'entreprise qui attestent que M.

Source officielle

9e Chambre C

6037454b2cfa17238e94ceed

Appel

24 avril 2015

Contrairement à ce que soutient le salarié, l'état d'intempérie sur le chantier où il travaillait en janvier 2010 est établi ; il n'a pas été le seul salarié à être concerné par ces intempéries et il a

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e3dc25a97f0381f53d9

Appel

26 novembre 2014

pas pour habitude de mettre à sa disposition un salarié de l'entreprise.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

603659fd63101bba6b52fd71

Appel

5 novembre 2015

concernés travaillaient effectivement avant la modification litigieuse selon un cycle de 35 heures, cette différence de traitement au moment du passage à 38 heures est contraire au principe «'à travail

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1c3cdc6046d47b77e23

Appel

28 janvier 2026

Je travaillais principalement dans les navires et plus particulièrement dans la salle des machines. Je travaillais sans aucune protection.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a9c

Appel

22 janvier 2025

annuel individuel sera organisé et effectué par la direction avec chaque salarié et que cet entretien portera sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans la société, l'articulation

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

65336b61bb40ec8318f31e0b

Appel

20 octobre 2023

Aucun salarié n'a précisé que l'assurée s'était plainte auprès d'eux de son poste de travail.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cd3cdc6046d473832b3

Appel

4 juin 2026

Or, le seul document intitulé 'notes relevées par le salarié' en pièce 2 ne permet pas d'établir une relation de travail salariée entre les parties antérieure à la signature du contrat de travail produit

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f4b

Appel

25 avril 2022

Elle expose que le jour de l'accident, trois entreprises travaillaient concomitamment sur un tronçon défini par l'entreprise INEXIA, maître d'oeuvre, que la société STTF, travaillait en amont, en partie

Source officielle

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcc

Appel

20 novembre 2020

à [Localité 11] avec lesquels la salariée est placée dans la même situation juridique et effectue un travail équivalent et de même nature. 2.

Source officielle

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b9

Appel

10 juillet 2025

de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle

TARIFICATION

63cb92ab9c02507c9078dc64

Appel

20 janvier 2023

ont la même activité et chez qui la salariée effectue les mêmes tâches.

Source officielle

Chambre sociale

62da3dde2eb797effb0701fa

Appel

21 juillet 2022

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c0bd6a8f00086ab87d

Appel

17 avril 2024

La société conteste avoir laissé Mme [A] seule sur ces nuits travaillées, et produit les tableaux et planning faisant apparaître d'autres salariés travaillant en même temps qu'elle.

Source officielle

2e chambre sociale

651e5377a81daa831884f50e

Appel

4 octobre 2023

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle

Chambre sociale

6163de14e9a173d6d859cbd6

Appel

14 mai 2009

Il y a en effet sous-traitance lorsqu'une entreprise se voit confier par une autre entreprise l'exécution d'une tâche définie sous sa propre responsabilité et avec le concours de son propre personnel.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

6614da4c28647600086a90e9

Appel

8 avril 2024

En ce qui concerne les travaux effectués par M.

Source officielle

Chambre 4-7

655ef9c2a237908318051630

Appel

27 octobre 2023

horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a749

Appel

4 juillet 2007

oeuvre pour les salariés présents lors du transfert, salariés soumis à l'application de l'article L 122-12 du Code du travail et qui ont été effectivement repris par le cessionnaire, -au cas présent

Source officielle

Page 20 sur 431

← Précédent Suivant →

8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »