[D] [A] le samedi 20 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5J N° de Minute : 795 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom

[F] [P] le samedi 10 août 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRJ N° de Minute : 841 Ordonnance du samedi 27 avril 2024 République Française Au nom

[Z] [N] le samedi 13 juillet 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[K] [V] le samedi 25 janvier 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 06 janvier 2024 : - M. [E] [X] - l'interprète - l'avocat de M.

[B] [O] le samedi 04 novembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[Y] [E] le samedi 04 novembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 04 novembre 2023 : - M. [U] [Y] - l'interprète - l'avocat de M. [U] [Y] - l'avocat de M.

été réparti sur quatre jours par semaine, les lundi (de 9 heures 20 à 12 heure 45), mercredi (de 8 heures 35 à 14 heures et de 15 heures 30 à 19 heures), vendredi (de 8 heures 35 à 12 heures 45) et samedi

le tribunal pour se prononcer sur ses préjudices ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, aucune faute ne saurait lui être reprochée dès lors qu'elle n'était nullement tenue de travailler le samedi

samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année ".

le samedi 6h30-10h30 et 12h-13h (soit 5h par jour ».

Erwan Z... exercera son droit d'accueil les 2ème et 4ème samedis de chaque mois de 10 heures à 18 heures ; Vu la constitution d'avocat pour le compte de M.

COUR D'APPEL [Z] DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00698 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXXZ Minute électronique Ordonnance du samedi 02 mai 2026 République Française Au nom du Peuple

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFP6 N° de Minute : 764 Ordonnance du samedi 26 avril 2025 République française Au nom

mois de 10 heures à 18 heures jusqu'au 31 mai 2009 puis à partir de cette date la deuxième fin de semaine tous les deux mois du samedi 10 heures au dimanche 18 heures à charge pour Madame B... d'aller

(ou samedi après la classe) au dimanche 18h ; A compter du 1o décembre 2015, - en dehors des vacances scolaires, les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes ou 17h s'il n'y pas d'école

Jean-Christophe Y..., exercera librement son droit de visite et d'hébergement et à défaut d'accord : * les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois, du samedi 11