Suivant acte du 3 mars 2023, la SARL [P] [M] a cédé son fonds de commerce à la SARL [F], au prix de 350 000 euros.

[G] [H] et Mme [S] [D] [Y] épouse [H] à payer à la SARL [C] la somme de 40.000 € au titre de la clause pénale, -rejette les demandes indemnitaires formulées par la SARL [C] à l'encontre de M. 

Le 21 novembre 2025, la SARL [Adresse 5] a interjeté appel de cette décision.

13/02251 APPELANTES : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 11], immatriculé au registre des copropriétés sous le numéro AAO-534-545, représenté par son syndic en exercice, la SARL

Par contrat du 1er septembre 2013, la Sarl AB [Localité 4] a confié à M.

Elle rappelle que les salles exploitées par la SARL Quesmy Location étaient visées par l'arrêté du 14 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, en

1e chambre civile B N° RG 24/05401 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHIO (Réf 1ère instance : 20/00789) Mme [G] [U] c/ SARL [E] [M] IMMOBILIER SCI POINTE SARENE Copie

ELOPOL SARL au capital de 7500 € immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 901614883, dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de

Le 28 octobre 2024, la SARL [1] a interjeté appel du jugement.

Par acte du 11 mars 2013, la SARL PGI 2006 a appelé dans la cause monsieur [B] [S], architecte.

Par acte du 04 juillet 2024, la SARL [Localité 1] EXPLOITATION CITY RESIDENCE a fait assigner M.

Par contrat du 11 juillet 2008, la SARL Etablissements [O] (Ets [O]), dont M.

Alexia à payer à la SARL [G] immobilier la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Alexia aux dépens en ce compris les frais d'expertise, - rejeté

Rossi Frères Peintures, Vu l'absence de constitution d'intimé, Par requête transmise par RPVA le 20 février 2026, la SARL Rossi Frères Peintures a demandé à la conseillère de la mise en état de

- Débouté la SARL S.M.G. 26 de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Mis les dépens éventuels à la charge de la SARL S.M.G. 26.

[U] , de la SARL NORIFOOD et de la société RED BURGER, - et condamné la S.A.R.L.

[R] a ensuite exercé ses fonctions en Suisse au sein de DOVER EUROPE SARL durant toute l'année 2014. Par courrier en date du 28 janvier 2015, DOVER EUROPE SARL mettait fin au contrat travail de M.

Le dit arrêt a été signifié le 23 janvier 2015 à la SARL NICE ENCHERES à personne morale.

Par jugement du 24 novembre 2014, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL Sud Azur Immobilier.

Toutefois, comme le soutient la SARL [1], la période d'essai a été rompue dans les délais, car M.