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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
60354aa362662173f0009368
18 mai 2016
rémunérées, M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6970c478cdc6046d471b8568
20 janvier 2026
[J] [W], agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de Mme [C] [H] épouse [G], entrepreneur individuel [Adresse 5] [Localité 1] non constituée, assignée en reprise d'instance le 6 janvier 2025
Chambre Prud'homale
64ba21af354f98d9699d4ed6
20 juillet 2023
[M] a accompli de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées ni récupérées ce, sur plusieurs années.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
E a pu récupérer les données, dont rien ne permet de confirmer qu'elles étaient inexploitables.
21e chambre
6438f3ada942a604f5e939fb
13 avril 2023
suivant : 'raisons : Refusé poste de responsable d'immeuble engagement non tenu au niveau salarial par le directeur d'entreprise - suggestion d'amélioration : résoudre ma situation professionnelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff180
22 octobre 2015
temps de vacances scolaires or tel n'est pas le cas de la formation professionnelle au sein de l'association qui se déroule au cours des vacances scolaires, M.
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feba
26 novembre 2012
Y... invoque plusieurs faits pour justifier sa demande : engagement en 1996 sans être déclaré pendant deux années, exécution de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées, retard dans le paiement
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8158d1fb03057d9a4fd3
28 avril 2022
La période non travaillée du 22 Mars 2019 (début de la mise à pied) à l'envoi de la présente, nécessaire pour effectuer la procédure de licenciement, ne vous sera pas rémunérée. (...)'.
Chambre Sociale
60334da904cdb1bd9f64fbc0
21 juillet 2017
Elle était en dernier lieu affectée à l'atelier gravure et était rémunérée sur une base de 25,75 heures par semaine.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e381f
17 juin 2020
Je passerai dimanche comme convenu pour prendre les supports de formation .
Ch. Sociale -Section A
633d1fe162f5393e2eb4496e
4 octobre 2022
, 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la rémunération au titre des heures de formation, 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la visite médicale,
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6d5
25 avril 2024
Non signé, ce compte rendu est dépourvu de toute force probatoire.
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf60748
16 janvier 2025
ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles et ce, que le paiement ait été effectué à l'assuré, à un autre professionnel de santé ou à un établissement.
Chambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c30
15 janvier 2025
dans le poste, et la formation professionnelle reçue.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
Qu'elle ait ou non validé partiellement son master, elle n'avait aucun droit à une prolongation de son congé de formation d'un an.
9e Chambre C
615e0ccbc25a97f0381f4af4
30 janvier 2015
Or, nous nous sommes aperçus que vous aviez communiqué des informations erronées de telle sorte que notre client Coca Cola s'est vu facturer à tort des prestations pour des travaux non effectués ou non
Chambre sociale
688c4f0a29d40d57a3e55301
31 juillet 2025
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il juge utiles.
Chambre 1-1
652f7888b0532083189958b5
17 octobre 2023
Une faute professionnelle peut de ce chef être retenue à son encontre. M.
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d9d
2 avril 2024
L'enseignement secondaire technique ou professionnel, l'enseignement postsecondaire non supérieur, l'enseignement supérieur, les autres enseignements et la formation continue, liés aux métiers de l'esthétique
2e chambre sociale
6a210c9bcdc6046d47097614
3 juin 2026
La société [2] qui critique la force probante des feuilles produites par le salarié, communique une présentation de l'activité du salarié, par journée travaillée, mentionnant le nom du client transporté
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