CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

825 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

60354aa362662173f0009368

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

rémunérées, M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c478cdc6046d471b8568

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[J] [W], agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de Mme [C] [H] épouse [G], entrepreneur individuel [Adresse 5] [Localité 1] non constituée, assignée en reprise d'instance le 6 janvier 2025

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64ba21af354f98d9699d4ed6

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[M] a accompli de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées ni récupérées ce, sur plusieurs années.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00406_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

E a pu récupérer les données, dont rien ne permet de confirmer qu'elles étaient inexploitables.

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3ada942a604f5e939fb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

suivant : 'raisons : Refusé poste de responsable d'immeuble engagement non tenu au niveau salarial par le directeur d'entreprise - suggestion d'amélioration : résoudre ma situation professionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff180

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

temps de vacances scolaires or tel n'est pas le cas de la formation professionnelle au sein de l'association qui se déroule au cours des vacances scolaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feba

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Y... invoque plusieurs faits pour justifier sa demande : engagement en 1996 sans être déclaré pendant deux années, exécution de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées, retard dans le paiement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8158d1fb03057d9a4fd3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La période non travaillée du 22 Mars 2019 (début de la mise à pied) à l'envoi de la présente, nécessaire pour effectuer la procédure de licenciement, ne vous sera pas rémunérée. (...)'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60334da904cdb1bd9f64fbc0

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Elle était en dernier lieu affectée à l'atelier gravure et était rémunérée sur une base de 25,75 heures par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Je passerai dimanche comme convenu pour prendre les supports de formation .

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe162f5393e2eb4496e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

, 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la rémunération au titre des heures de formation, 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la visite médicale,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6d5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Non signé, ce compte rendu est dépourvu de toute force probatoire.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf60748

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles et ce, que le paiement ait été effectué à l'assuré, à un autre professionnel de santé ou à un établissement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c30

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

dans le poste, et la formation professionnelle reçue.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00243_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Qu'elle ait ou non validé partiellement son master, elle n'avait aucun droit à une prolongation de son congé de formation d'un an.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0ccbc25a97f0381f4af4

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Or, nous nous sommes aperçus que vous aviez communiqué des informations erronées de telle sorte que notre client Coca Cola s'est vu facturer à tort des prestations pour des travaux non effectués ou non

Source officielle
CA

Chambre sociale

688c4f0a29d40d57a3e55301

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il juge utiles.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7888b0532083189958b5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Une faute professionnelle peut de ce chef être retenue à son encontre. M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'enseignement secondaire technique ou professionnel, l'enseignement postsecondaire non supérieur, l'enseignement supérieur, les autres enseignements et la formation continue, liés aux métiers de l'esthétique

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210c9bcdc6046d47097614

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société [2] qui critique la force probante des feuilles produites par le salarié, communique une présentation de l'activité du salarié, par journée travaillée, mentionnant le nom du client transporté

Source officielle

Page 20 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.