Son contrat de travail a fait l'objet de plusieurs avenants modifiant sont temps de travail hebdomadaire : Temps de travail fixé à 31 heures hebdomadaires à compter du 3 septembre 1999, Temps de travail

A compter du 3 janvier 2015 jusqu'au 18 janvier 2015, elle a engagé M. [F] [I] par contrat de travail à durée déterminée afin de remplacer M.

l'emploi est à temps complet.

à durée indéterminée à temps partiel et en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet ; - condamné la société Sogas Prévention à payer au salarié les sommes de : - 13 279 euros, outre

du travail ". 3.

En effet, il est constant que l'employeur ne peut fixer à ses salariés des objectifs communs sans distinguer selon que les salariés travaillent à temps partiel ou à temps complet, sans porter atteinte

partiel en contrat à temps complet : Attendu qu('aux termes de l'article L. 3123-6 du code du travail : 'Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. / Il mentionne : /1°

Le 22 février 2022, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Douai aux fins principalement de voir requalifier son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet à compter

[J] [U] a été embauché par la Sas Spie Nucléaire par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er octobre 2007 en qualité de chaudronnier, niveau D.

Il soutient que : - la préfète du Gard a commis des erreurs de faits en procédant à l'examen de sa situation ; - elle n'a pas réalisé un examen réel et complet de sa situation ; - elle a commis une

La compensation salariale d'une perte de rémunération induite par une mesure de réduction du temps de travail est également considérée comme une rémunération, qu'elle prenne la forme, notamment, d'un complément

[P] a demandé à la CAF de la Drôme le versement des allocations familiales pour ses trois enfants, à compter du 3 octobre 2012.

pour une durée de travail inférieure à un mi - temps, dès lors que cette limitation du temps de travail résulte exclusivement des effets du handicap du demandeur ; c) le suivi d'une formation professionnelle

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 3 juillet 2017, M.

de Madame [V] [D] épouse [H] était à temps complet ; - réformant pour le surplus, de condamner Madame [S] [J] à lui verser : * un rappel de salaire correspondant à ce temps complet, soit, dans le

) sans suivi psychologique, l'absence d'aménagement de son poste après un accident du travail et de prise en compte de son statut de travailleurs handicapé, des pressions exercées par sa hiérarchie et

Tout d'abord, la société applique des heures complémentaires ( code rubrique paie '255") aux salariés dont les contrats de travail sont à temps complet.

contrat à temps partiel en contrat à temps complet, y compris si le travail à temps plein a été limité à une période d'un mois.

A compter du 11 avril 2016, M. [I] s'est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé. Il a de nouveau été placé en arrêt de travail du 31 août au 2 janvier 2017.

>Sur la demande de requalification de contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet et sur la demande de rappel de salaire subséquente Il résulte de la combinaison des