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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
63cb928d9c02507c9078dc03
20 janvier 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2023 Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel
Chambre commerciale 3-1
66ff85eba4ff9ec259c09a6c
3 octobre 2024
de développement de matériel informatique; numérisation de documents; logiciels en tant que services (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l'information; hébergement de serveurs; contrôle
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92308
24 octobre 2014
Il est également mis en cause dans un accident de la circulation, comme conducteur d'un véhicule Peugeot 405 au nom de B...Patrick.
Chambre Commerciale
66863d1cb1dbbe3bae600478
3 juillet 2024
Il ajoute qu'il n'existe pas de sanction en cas de non-tenue du livre de recettes ; qu'il n'a jamais été inquiété par les services fiscaux pour ne pas avoir effectué de déclaration obligatoire ; qu'il
Chambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd5
17 octobre 2024
Mme [O] sollicite le versement d'une provision de 65 000 euros, selon le détail suivant et uniquement au regard des postes non soumis à recours : - frais de véhicule adapté évalués à 55.805 euros représentant
Ch. Sociale -Section B
6528df3aaaebb88318fda524
12 octobre 2023
Le contrat est soumis à la convention collective du transport routier et des activités auxiliaires de transport. A compter du mois de mai 2016, M.
4eme Chambre Section 1
63d4cd4092a57405de3318f3
27 janvier 2023
-Sur le troisième motif: le non-respect des procédures mises en place relatives à l'utilisation des véhicules pour transporter les élèves: ' Comme vous le savez, vous disposez d'un ordre de mission permanent
6e chambre
63c257340bfda47c9007624d
12 janvier 2023
Dans le cadre de l'avenant n°6 au contrat cadre signé entre la société Fraikin services et la société Orditec services, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01300_20231214
14 décembre 2023
mises à sa charge. 9.
5e Chambre
616258f8a2370d151415ac1f
22 mai 2014
le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : UNION POUR
CHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d8b
7 mai 2015
transposer dans son contrat travail.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb93
8 novembre 2011
, de livret individuel de contrôle, lequel doit être mis à la disposition du chauffeur s'agissant de transports effectués, comme en l'espèce, à bord d'un véhicule de moins de 3, 5 tonnes ; Attendu qu'aux
6253c9a5bd3db21cbdd88e9c
16 janvier 2007
16/01/2007 Arrêt no JLT/DB/NV. Dossier no06/00852 Serge-Marie X...
Chambre civile 1-3
6867612ac173dff6a79337c4
3 juillet 2025
Si les modalités de paiement des véhicules en espèces à M. [W] ou effectué en partie à destination de la société CV Motors et non pour le vendeur, la société Car Ways l'entremise de M.
Pôle 5 - Chambre 15
603269fc5ecb8c9ea834954c
7 février 2018
de contrôle technique de véhicules légers avec près de 1950 contrôleurs réalisant en moyenne 3 500 000 contrôles par an et 1000 affiliés implantés sur l'ensemble du territoire de la Métropole et de tous
ETRANGERS
66b5b1131eb0145eaea82f92
8 août 2024
Sur le contrôle de la procédure préalable à la rétention administrative Sur le premier moyen Aux termes des dispositions de l'article 62-2 du code de procédure pénale, une personne est mise en garde
1re chambre 1re section
6031e5fd1a05a81f68fabce4
8 juin 2018
AVOCATS Service des Expertises (3) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant après prorogation
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e619477fe04f5cc67b1
12 avril 2023
Frais professionnels non justifiés - principes généraux de sondage (point n°1 - 246 592 euros) Lors du contrôle, l'analyse de ces frais (par échantillonnage) a conduit les inspecteurs à constater
Chambre sociale
6162d32d70d46c7f95e826bb
15 novembre 2012
passé au service de l'employeur.
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
Dans le cadre de ce contrôle, le service vérificateur a notamment remis en cause la déduction par cette société, en tant que charges des exercices concernés, de dépenses regardées comme non justifiées
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