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1 123 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f753d0eb05d6bf6564d97a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi, la préfecture produit un bulletin n°2 dont il ressort les éléments suivants : - 7 juin 2021, tribunal correctionnel Paris, 4 mois d'emprisonnement pour tentative de vol en réunion en récidive légale

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f9f6f4190d73a10ce27d58

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, transport sans motif légitime d'arme blanche et usage illicite de stupéfiants, le 4 janvier 2025, sous l'identité de [B] [H], né le 17 octobre 1999 à [Localité 3], pour des faits de vol par effraction

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65b211bdc4cf860008dff6e4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

jugement rendu le 28 juin 2019 par le tribunal correctionnel de Toulouse le condamnant à une peine d'emprisonnement de 12 mois pour des faits de violation de domicile, usage illicite de stupéfiants et vol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918dc

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Il n'est pas contesté que cette société a été victime d'un vol par effraction le 5 mai 2010.

Source officielle
CA

Rétentions

670f583b4ad0d5ee7d7e5ba4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Son parcours démontre un profil de délinquance d'habitude avec la commission de faits de violence et de vol.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01185_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il a été interpellé le 9 janvier 2024 pour des faits de tentative de vol par effraction et vol à la roulotte commis à Cenon alors qu'il était en situation irrégulière sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05025_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A la suite de son interpellation pour des faits de vol à l'étalage, le préfet de la Seine-Saint-Denis, par un arrêté du 18 août 2023 dont il demande l'annulation, l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00074_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

date de l'arrêté contesté, alors qu'il ressort des pièces du dossier que le 3 juillet 2013, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b8d09ea5d4a205dbc5cdc7

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il est connu de la justice, à plusieurs alias et a été condamné par le Tribunal correctionnel pour vol avec effraction.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68ef2dc48a85971c3ac200e8

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

algériennes ont été saisies dès le placement en rétention pis relancées les 11 septembre et 10 octobre, monsieur constitue une menace à l'ordre public pour avoir été condamné deux fois en 2024 pour des fait de vol

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888dbcdc6046d47ba7399

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

correctionnel de Toulouse, le 28 octobre 2025, en comparution immédiate, à la peine de 6 mois d'emprisonnement ferme et interdiction du territoire français d'une durée de de 2 ans en répression de faits de vol

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668cd258bbc9a118c6c64091

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[V] [D] alias [F] [W] est connu pour des faits de vol aggravé par trois circonstances, violation de domicile, dégradations ou détériorations, vol en réunion, rebellions, violences avec usage ou menace

Source officielle
CA

Rétentions

6791de5d93ef93c421386b47

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En effet, celui-ci a été condamné par la tribunal de Clermont Ferrand le 15 mars 2022 à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour vol avec dégradation en récidive et qu`il a été signalisé à 18 reprises

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01614_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A a été interpellé pour recel de vol le 4 décembre 2022, rébellion et violence aggravée le 6 mai 2023, détention de stupéfiants le 1er août 2023, tentative de vol par effraction le 18 août 2023, vol en

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f1f8bd699dc905d4ce987e

Appel

8 août 2022

8 août 2022

disposer en FRANCE; > qu'il n'a pas exécuté spontanément la mesure d'éloignement prise à son encontre le 18/06/2020 et notifiée le même jour; > qu'il est défavorablement connu des services de police pour vol

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f6026d1c1a56b8e165203b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les données de l'intéressé au TAJ ont effectivement été mises à jour par l'ajout d'une fiche le 17 mai 2024, en vue d'y inscrire les faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6614da5028647600086a9179

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il a été interpellé le 31 mars 2024 par le service interdépartemental de la police aux frontières d'[Localité 1] et a été placé en garde à vue à la suite d'un mandat de recherche décerné pour vol par effraction

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04714_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., que ce dernier est écroué depuis le 6 juin 2015 pour des faits d’assassinat, recel de bien provenant d’un vol, vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, détention non autorisée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01108_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2019, cela ne permet pas de justifier d'une insertion particulière en France, notamment au regard des condamnations pénales dont il a fait l'objet pour transport et détention de stupéfiants, violences, vol

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c91a87f3eafe9fcf075edd

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le 04 juillet 2022 à 16h20 il est interpellé en flagrance de vol avec effraction par la police municipale de [Localité 2] (62) et remis à la police nationale à 17h10 qui l'a placé en garde à vue.

Source officielle

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