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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f753d0eb05d6bf6564d97a
9 avril 2025
Ainsi, la préfecture produit un bulletin n°2 dont il ressort les éléments suivants : - 7 juin 2021, tribunal correctionnel Paris, 4 mois d'emprisonnement pour tentative de vol en réunion en récidive légale
RETENTIONS
67f9f6f4190d73a10ce27d58
10 avril 2025
, transport sans motif légitime d'arme blanche et usage illicite de stupéfiants, le 4 janvier 2025, sous l'identité de [B] [H], né le 17 octobre 1999 à [Localité 3], pour des faits de vol par effraction
Chambre des Etrangers
65b211bdc4cf860008dff6e4
24 janvier 2024
jugement rendu le 28 juin 2019 par le tribunal correctionnel de Toulouse le condamnant à une peine d'emprisonnement de 12 mois pour des faits de violation de domicile, usage illicite de stupéfiants et vol
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918dc
2 juillet 2014
Il n'est pas contesté que cette société a été victime d'un vol par effraction le 5 mai 2010.
Rétentions
670f583b4ad0d5ee7d7e5ba4
15 octobre 2024
Son parcours démontre un profil de délinquance d'habitude avec la commission de faits de violence et de vol.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01185_20241210
10 décembre 2024
Il a été interpellé le 9 janvier 2024 pour des faits de tentative de vol par effraction et vol à la roulotte commis à Cenon alors qu'il était en situation irrégulière sur le territoire français.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05025_20240412
12 avril 2024
A la suite de son interpellation pour des faits de vol à l'étalage, le préfet de la Seine-Saint-Denis, par un arrêté du 18 août 2023 dont il demande l'annulation, l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00074_20230125
25 janvier 2023
date de l'arrêté contesté, alors qu'il ressort des pièces du dossier que le 3 juillet 2013, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol
Rétention Administrative
64b8d09ea5d4a205dbc5cdc7
19 juillet 2023
Il est connu de la justice, à plusieurs alias et a été condamné par le Tribunal correctionnel pour vol avec effraction.
68ef2dc48a85971c3ac200e8
14 octobre 2025
algériennes ont été saisies dès le placement en rétention pis relancées les 11 septembre et 10 octobre, monsieur constitue une menace à l'ordre public pour avoir été condamné deux fois en 2024 pour des fait de vol
ETRANGERS
69d888dbcdc6046d47ba7399
7 avril 2026
correctionnel de Toulouse, le 28 octobre 2025, en comparution immédiate, à la peine de 6 mois d'emprisonnement ferme et interdiction du territoire français d'une durée de de 2 ans en répression de faits de vol
Chambre civile 1-7
668cd258bbc9a118c6c64091
6 juillet 2024
[V] [D] alias [F] [W] est connu pour des faits de vol aggravé par trois circonstances, violation de domicile, dégradations ou détériorations, vol en réunion, rebellions, violences avec usage ou menace
6791de5d93ef93c421386b47
22 janvier 2025
En effet, celui-ci a été condamné par la tribunal de Clermont Ferrand le 15 mars 2022 à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour vol avec dégradation en récidive et qu`il a été signalisé à 18 reprises
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01614_20241107
7 novembre 2024
A a été interpellé pour recel de vol le 4 décembre 2022, rébellion et violence aggravée le 6 mai 2023, détention de stupéfiants le 1er août 2023, tentative de vol par effraction le 18 août 2023, vol en
Rétention_recoursJLD
62f1f8bd699dc905d4ce987e
8 août 2022
disposer en FRANCE; > qu'il n'a pas exécuté spontanément la mesure d'éloignement prise à son encontre le 18/06/2020 et notifiée le même jour; > qu'il est défavorablement connu des services de police pour vol
Chambre des Rétentions
67f6026d1c1a56b8e165203b
8 avril 2025
Les données de l'intéressé au TAJ ont effectivement été mises à jour par l'ajout d'une fiche le 17 mai 2024, en vue d'y inscrire les faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
Chambre des étrangers-JLD
6614da5028647600086a9179
5 avril 2024
Il a été interpellé le 31 mars 2024 par le service interdépartemental de la police aux frontières d'[Localité 1] et a été placé en garde à vue à la suite d'un mandat de recherche décerné pour vol par effraction
1ère chambre
DCA_24PA04714_20251120
20 novembre 2025
B..., que ce dernier est écroué depuis le 6 juin 2015 pour des faits d’assassinat, recel de bien provenant d’un vol, vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, détention non autorisée
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01108_20230905
5 septembre 2023
2019, cela ne permet pas de justifier d'une insertion particulière en France, notamment au regard des condamnations pénales dont il a fait l'objet pour transport et détention de stupéfiants, violences, vol
62c91a87f3eafe9fcf075edd
8 juillet 2022
Le 04 juillet 2022 à 16h20 il est interpellé en flagrance de vol avec effraction par la police municipale de [Localité 2] (62) et remis à la police nationale à 17h10 qui l'a placé en garde à vue.
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