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526 résultats pour « (sur le 1er moyen) professions medicales ou paramedicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01b445a086e2bcedc9b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] réclame une indemnité de 12 892 euros au titre de la perte de gains professionnels actuelle calculée sur la base d'un revenu moyen de 44 704 euros, qui doit être revalorisé chaque année sur la base

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312ee962e6a8e4f13ca6035

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le tribunal a indemnisé : - la perte de gains professionnels actuels sur la base d'un salaire mensuel moyen de 963€, - les aides techniques en fonction de leur fréquence de renouvellement et en appliquant

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd37a3486601a06cba58ae

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

octobre 2018188 533,80 euros - après le 1er octobre 2018 : rente annuelle viagère payable mensuellement à terme échu de 20 948,20 euros petits consommables paramédicaux après consolidation: - avant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034c2b9c85f0eadbc403179

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Fiche médicale du 8 août 2007 : « apte au poste avec éviction de manutentions lourdes > 20 kg ». Fiche médicale du 19 mars 2008 : « apte à la reprise au poste d'agent de service ».

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c8d9a9834ffd825fb9d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

décembre 2014, - à une perte de gains professionnels jusqu'au 1er décembre 2014, - à des dépenses de santé futures pour rééducation du rachis lombaire à raison d'une à deux séries de vingt séances par

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

600fecbe70aa986f68c64505

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

et paramédicaux, prothèses, appareillages spécifiques, etc.) en précisant la fréquence des soins et la période de renouvellement des aides techniques, a-4) Incidence professionnelle - indiquer

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ba7b2b51e424467d4

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[U] à la somme de 330 596,58 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs, retenant un revenu mensuel net moyen de 918,91 euros avant l'accident, son inaptitude à reprendre un emploi après

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6035d420e9e96c3af5fcc82c

Appel

18 février 2016

18 février 2016

, paramédicaux ou dentaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbe2cdc6046d47570d3b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il n'est pas contesté que ces dépenses sont couvertes par le livre IV du code de la sécurité sociale s'agissant de frais médicaux, paramédicaux, chirurgicaux ou encore d'appareillage.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973ac66cdc6046d4771bf75

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Réponse de la cour d'appel Les dépenses de santé futures visent les frais médicaux et pharmaceutiques, les frais d'hospitalisation, et tous les frais paramédicaux médicalement prévisibles rendus nécessaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ea

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

mensuelle de 5 218, 33 € ; qu'il verse aux débats les comptes de la société EUROMARKET CONSULT pour l'exercice du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 mais qu'aucune mention n'indique sur ces documents qui

Source officielle
CA

10e Chambre

60353ffbda5ea469b468bd45

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Du 30 août au 1er septembre 2006 il a subi l'ablation d'une vis et arthrolyse de la cheville à la Clinique avant de rentrer à son domicile jusqu'au 6 décembre 2006 où il a été astreint à un suivi médical

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79ba0da31367c908eb725

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[P] [H] produit aux débats: - différents certificats médicaux et comptes rendus d'angiographies et d'échographies qui attestent que M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7f7876e75543d1c652

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] [B] a évolué le 1er mai 2013 en «'cuisinier chef de service'», position II, niveau 1, groupe B. M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa259aa34ad100085819d9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[M] une perte de gains professionnels futurs et une incidence professionnelle ».

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af073bcaf505db69625c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Avant l'incendie, il exerçait la profession de cuisinier en qualité de saisonnier. L'expert retient un arrêt des activités professionnelles du 1er septembre 2016 au 31 août 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a018cdc6046d47ee5ac5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La kinésithérapie se définit comme une spécialité paramédicale qui consiste pour le professionnel à travailler sur différentes formes de rééducation, de renforcement musculaire, de mobilité et d'endurance

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af053bcaf505db69624e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de gains professionnels actuels et futurs.

Source officielle
CA

Référés

5fca7989b65b4267968f332b

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Mme [M] [Z], pharmacienne, dirige la Société de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) FINANCIERE ALMA (aux droits de laquelle se trouve actuellement la société FINANCIERE WAGRAM)

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8705d6f7f678d48d80

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le certificat médical initial de première constatation faisait état d'un traumatisme thoracique avec fracture de côtes multiples, hémothorax de moyenne abondance, contusion parenchymateuse, traumatisme

Source officielle

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