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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94532
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Agnès COURSELLE, substituant Me Alexandra WACQUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/17/05092 du 09/05/2017 accordée
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Et si vous le faisiez ce fameux entretien En vous parlant à deux mais en alexandrins...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9499
3 avril 2024
3 avril 2024
MMA IARD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER
Source officielleChambre 3-4
68e899f760ca52a2831c0272
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'AS DU POULET C/ [G], [D], [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : 9 Octobre 2025 à : Me Alexandre ACQUAVIVA Me Florence BOUYAC Décision déférée
Source officielleChambre civile
62f34a2082b27805d4d3c09a
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Madame [U] [K] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉS : Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634113d758bc223e2e3f0951
7 octobre 2022
7 octobre 2022
L'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Mme Valérie GEORGET, Conseillère Mme Alexandra
Source officielleChambre civile Section 2
6972607dcdc6046d4750d435
21 janvier 2026
21 janvier 2026
personne de son Directeur général en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Marie Catherine ROUSSEL, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Alexandra
Source officielleChambre 4-8
5fdb8f1d14b72a6d7ae85fc7
22 février 2019
22 février 2019
Code APE: 6512Z: Autres assurances., demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Yc/Société GROUPE SAMAT
6253c9a6bd3db21cbdd88ec7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
L'AMIANTE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Tour Galliéni II - 36 avenue du Général de Gaulle - 93175 BAGNOLET CEDEX, Représenté par Madame Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd68
22 mai 2008
22 mai 2008
CEXEX 6 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandrine ARSENTO, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE Maître
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de37676b73dd81b96eca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e748
12 mai 2022
12 mai 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
696a14d4cdc6046d4781c432
15 janvier 2026
15 janvier 2026
S.A.S. [7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me David LIBESKIND, avocat au barreau dePARIS, toque : L120 Monsieur [H] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Julien-Alexandre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd945d047a9502cee1e0f3f
6 mars 2020
6 mars 2020
NANTES INTIMEE : La SAS ST2S prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Annaïg COMBE substituant à l'audience Me Alexandre
Source officielleChambre civile Section 2
64379d809477fe04f5cc6326
12 avril 2023
12 avril 2023
ARRÊT DU DOUZE AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [I] [Z] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b75
25 avril 2017
25 avril 2017
frais de gestion, honoraires de syndic et frais divers, la taxe sur les bureaux, les dépenses d'entretien des espaces verts en ce que ces dépenses ne sont pas expressément visées dans le bail commercial liant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034c95e9f9de2b3fa528359
27 septembre 2016
27 septembre 2016
APPELANTE SAS KARAVEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 499 668 606 00027 Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE
Source officielle12e chambre
615e0e50c25a97f0381f54cb
24 juin 2014
24 juin 2014
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e4
3 juillet 2018
3 juillet 2018
cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01400_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
sociétés Monachetto et Grima, le coût des travaux de mise en œuvre de l'étanchéité, évalué à 38 500 euros toutes taxes comprises par l'expert, ne peut être mis à leur charge, dès lors que la convention liant
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