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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6263995b81d302277d8e8cca
22 avril 2022
Il a expliqué être venu en France pour rencontrer Mme [Y] ' présidente du comité Miss France- et savoir si elle est amoureuse de lui ; dans le but de connaître son adresse, il a engagé un détective privé
Rétention Administrative
66b5b10c1eb0145eaea82f42
8 août 2024
l'hospitalisation complète sans son consentement après avoir relevé, au vu des certificats médicaux, qu'il risquait d'attenter à sa vie, étan dans une situation personnelle difficile du fait d'une rupture amoureuse
2ème Chambre civile
63d379bad1bc2605de4b47ba
26 janvier 2023
PRIORIS N° SIRET : 489 581 769 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Amaury PAT
SOINS PSYCHIATRIQUES
6826cd143f584ae3d2df4bc4
18 avril 2025
Lors des débats, l'appelant a essentiellement indiqué qu'il avait vécu des moments difficiles en raison d'une rupture amoureuse et de difficultés professionnelles.
1ère chambre sociale
6a0ff73acdc6046d478a05e1
21 mai 2026
longuement les faits rapportés par deux jeunes filles salariées, [O] et [E] comme subis par elles : commentaires déplacés et répétés sur leur physique, propos dérangeants et intrusifs sur leurs pratiques amoureuses
Ch. Sociale -Section B
5fdc8e1af78a11b14511bab9
15 novembre 2018
représentée par Me Franck Y... de la SCP ONE LAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Amaury Z..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Mme Dominique
5ème Chambre
DCA_23PA01696_20240426
26 avril 2024
Il soutient que : - il a noué, au cours de l'année 2020, une relation amoureuse avec une ressortissante française avec laquelle il a contracté mariage le 20 août 2022, de sorte qu'il justifie d'une résidence
6ème chambre
DCA_23VE01658_20240530
30 mai 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le mariage et la relation amoureuse de Mme A et de son conjoint présentaient à la date de l'arrêté attaqué un caractère récent et que le couple n'avait
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03633_20221006
6 octobre 2022
A se prévaut d'une relation amoureuse avec une ressortissante camerounaise titulaire d'une carte de résident de dix ans et mère d'un enfant français né le 13 septembre 2011, dont le père est décédé, avec
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01274_20230124
24 janvier 2023
Il ressort en outre d’attestations versées au dossier d’instance que l’intéressé a entretenu avec la mère de cette enfant une relation amoureuse pendant quelques mois en 2012, et continue d’entretenir
CHAMBRE SOCIALE A
616290c9e498f0b428bb831f
26 février 2013
ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS (Me Carine AMOURIQ
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6e
5 mai 2003
. [**][**] APPELANTE : Madame Nicole X... divorcée Y... née le 05 Décembre 1953 à DINAN (22100) La Chiennais 22100 BOBITAL représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Amaury GAULTIER
CHAMBRE SOCIALE C
61639e0cc27cfcda968a638e
29 janvier 2010
même barreau intimée incidente INTIMÉ : [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Maître Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Carine AMOURIQ
6253caccbd3db21cbdd8c19a
15 mai 2008
Un mois après son placement, Elodie a fait une nouvelle rencontre amoureuse avec Monsieur C..., majeur, qui bien que n'étant pas le père a reconnu l'enfant.
6253cd91bd3db21cbdd93b05
27 mars 2017
Aux termes d'un certificat médical du 8 mars 2017 du docteur A..., Véronique X... présentait toujours des idées délirantes interprétatives et imaginatives à thématique persécutive et amoureux sur internet
6253cdbcbd3db21cbdd94534
29 mars 2019
S'il est regrettable que l'employeur n'ait pas été informé, à tout le moins avant qu'il ne prenne sa décision de rompre le contrat de travail de l'existence d'une relation amoureuse entre le salarié et
6253cc85bd3db21cbdd905e5
22 avril 2013
-A... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me AMOURET substituant Me Brigitte WINTER-DURENNEL (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA
6253cca6bd3db21cbdd90d07
18 novembre 2013
APPELANT Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET, (TOQUE 3), avocat au barreau
DCA_24NT03077_20250624
24 juin 2025
La circonstance que l'intéressé serait entré en France en 2020, qu'il demeure sur le territoire français depuis quatre ans et entretient une relation amoureuse avec Mme C, de nationalité française, depuis
4ème chambre
DCA_24NT03643_20250912
12 septembre 2025
Il n'établit pas davantage que sa relation amoureuse avec la mère de l'enfant perdurerait, alors que les intéressés ont signé une requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale le
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