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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
65b4ac027ef77d000880b3a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Mai 2021, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : Fondation ANAIS
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe990b
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 1] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [N] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anais
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07612 APPELANT Monsieur [T] [F] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Anais
Source officielle4ème Chambre
65b36c628c0355000835f6e8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMBE de la SELARL ACTAVOCA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES, qui s'est constituée le 07/01/2024 aux lieu et place de Me Laurent FRENEHARD S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a371dfcd8318200f9e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le 27 novembre 2014, l'employeur a renseigné une déclaration d'accident du travail survenu le 27 novembre 2014 à 14h05 au préjudice du salarié, dans les circonstances décrites comme suit : «Evacuation
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60375c15c32b6c39a9e8b701
3 avril 2015
3 avril 2015
INTIME Monsieur [B] [W] Né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Anais
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27cce
11 avril 2025
11 avril 2025
2017, la société Blendy écrit à Logikart «'vous acceptez d'être notre client Beta testeur'» et lui adresse sa proposition de lettre de mission, signée le 11 janvier 2018 (et non le 1er novembre 2018 comme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42a7553798000884707b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[E] était au courant, comme les membres de l'association, de la naissance des oursons, qui étaient très faibles.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fda67db3738deb104aff80b
4 juillet 2019
4 juillet 2019
- signé par Bernard CHEVALIER, Président et par Anais SCHOEPFER, Greffière.
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9917
11 avril 2024
11 avril 2024
représentée par Maître Sylvain CHAMPLOIX, avocat au barreau de DIJON, Maître David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [K] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Anais
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a76
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COMBE de la SELARL ACTAVOCA, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9907
18 avril 2024
18 avril 2024
représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [F] [H] Chez Monsieur [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anais
Source officielleChambre sociale
64c35c71f01612d969deffd6
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[E] verse également aux débats des listes d'adresses mail et de numéros de téléphone jour par jour, qu'il décrit comme étant ses documents de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d308171dfcd8318200e92
5 septembre 2023
5 septembre 2023
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles , pour la présidente empêchée et par Anais
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9909
18 avril 2024
18 avril 2024
représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [D] [F] Chez Monsieur [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anais
Source officielleChambre sociale
65aa2503a34ad1000858199d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° F 19/00143 APPELANTE : [I] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anais
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9905
18 avril 2024
18 avril 2024
[Localité 1] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [B] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anais
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030892
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BOBIGNY sous le numéro 480 399 757 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART de l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J060 substitué par Me Anais
Source officielleChambre sociale
6889a8c40b31e6c455a285c8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00203 APPELANTE : [R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anais
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6352369d8c924eadffcc4744
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'expert constate que « comme pour le quai précédent, l'accès se fait par une rampe encadrée de murets en béton surélevés d'un garde corps métallique.
Source officiellePage 21 sur 22