Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEONARDI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 13 Novembre 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Chantal BOURGLAN de la SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT

A..., représenté par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 du préfet des

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Xavier RODAMEL, Plaidant, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

D'autre part, s'il ressort des pièces du dossier que, durant plusieurs années, postérieurement à l'intervention du décret du 18 septembre 2008, l'administration, tout en avisant les producteurs concernés

RENNES ARRÊT DU 04 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DAMAMME Me Anne SANTANA-MARC Me Emmanuelle ARM Me Benjamin NAUDIN Décision déférée

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

représenté par Me Fabrice E..., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne G..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame Evelyne A... épouse Z...

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Philippe LEONARD

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Felana X... ... 40240 SAINT JUSTIN Comparante INTIMÉE : Société SCHERING PLOUGH devenue MSD France 34 avenue Léonard de Vinci 92400 COURBEVOIE

LA POSTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 06 Juin 2023

15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par Me Catherine GOARANT de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Eric LENARD

Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD

", Mme E...répond " Une expérience en début d'année 2007 a déjà été effectuée avec les délégués du personnel.