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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61629f7c35a5d4e0c2ddca5a
5 avril 2013
5 avril 2013
au répertoire général : 11/17681 Renvoi après cassation Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 562 F-D du 10 mai 2011-Cour de cassation de PARIS-CIV.3 Rendu suite à un arrêt de la Cour d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01970_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présidente de la cour Signé : N.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58bb502b828318c4e29c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocate au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Antoine MATHIAS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629868201c88caf8c4e156
8 avril 2013
8 avril 2013
d'appel de LYON RG : 08/08474 Cour de Cassation de PARIS du 25 mai 2011 RG : C1016188 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 AVRIL 2013 APPELANT : [
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Anne FAUCHER, substituant Maître Benoît DARRIGADE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o / LA
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
651fa5afc601f08318991905
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officielleChambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f3e
13 avril 2011
13 avril 2011
duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.
Source officielleChambre A - Commerciale
634f955bb5afe5adfff28970
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La SAS Pôle assurances courtage et la SA MMA IARD sollicitent de la cour : à titre principal, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté [V] SA et SLFP de l'ensemble de leurs demandes,
Source officielle2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a84
5 janvier 2023
5 janvier 2023
: L'affaire a été débattue le 27 octobre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Sophie DUMURGIER, Conseiller
Source officielleChambre des Etrangers
670e05fa10ea465c0ffcf90a
12 octobre 2024
12 octobre 2024
N° RG 24/03549 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a430
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Sophie-...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00681_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a349e4ea48318f5aa28
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Cybèle Ordoqui, conseillère
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b16b85edc07d3453f4
2 avril 2025
2 avril 2025
délivrées à : Me Pascal VANNIER Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8e
23 juin 2017
23 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c23d3abfadff7c7995
10 octobre 2022
10 octobre 2022
DE FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0450 INTIME Monsieur [D] [B] [Adresse 6] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] Représenté par Me Anne-Sophie RAMOND
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163abec379f4722fa1c5309
20 octobre 2010
20 octobre 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/01683 Jugement (N° 2007/01892) rendu le 21 janvier 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielleChambre P.P référés
6746b5ba2c47abf68d7c4409
23 juillet 2024
23 juillet 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00734_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, Mme B, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2020 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00982_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent
Source officiellePage 21 sur 79