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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
636ca63f6c7633dcd15b3b50
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[T] [W] de l'ensemble de ses demandes, - débouté l'APEAJ de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [W] aux entiers dépens. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036b9bc2cdca65a1bc584f3
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[W], [F], [Y], [Z] et [K] la somme de 500 euros chacun outre la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleTARIFICATION
66235ac2aec0e60008fe9857
19 avril 2024
19 avril 2024
janvier 2002) que Monsieur [W] travaillait comme charpentier monteur à bord de navires.
Source officielleChambre sociale
62da3ddd2eb797effb0701f0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre A
6965e9eecdc6046d471b9b52
12 janvier 2026
12 janvier 2026
à verser à son conseil, Me Carole Gourlaouen, la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle et de l'article 700 du code
Source officielle1ère Chambre
668e2562fcf93851fdd64735
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'article 371 du code de procédure civile précise qu'en aucun cas l'instance n'est interrompue si l'évènement survient ou est notifié après l'ouverture des débats.
Source officielle1ère Chambre
69f1964ecdc6046d47ed987b
28 avril 2026
28 avril 2026
REJETTE les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5ebcece1704f5747489
6 avril 2023
6 avril 2023
à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 du code du travail.
Source officielleRETENTIONS
6528df57aaebb88318fda588
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier, En l'absence du ministère public,
Source officielleRétention_recoursJLD
687f1b18367fac10b162e5f5
21 juillet 2025
21 juillet 2025
SUR LES MOYENS ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du Code de Procédure Civile dispose que «'pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
680331a0168408c19df97e01
17 avril 2025
17 avril 2025
[W] de l'intégralité de ses demandes comme non fondées ni justifiées; - condamner M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631ad91539cffb4f13674453
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Selon l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616333d7f74a27a178b843e9
4 mars 2010
4 mars 2010
[W] [V] le [Date mariage 1] 1962 à [Localité 12] (Algérie) ainsi que l'a retenu le certificat de nationalité du 28 février 2003 ; que par l'effet de l'article 21-1 du code de la nationalité le mariage
Source officielleRétention Administrative
67fde83e9b68debe44f7e935
13 avril 2025
13 avril 2025
- Sur la recevabilité de l'acte d'appel : L'appel est recevable comme ayant été formé dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22d5e2fbe7c9004352d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
son action est irrecevable par application des articles 32 et 122 du code de procédure civile, - l'article 684 limite la possibilité d'invoquer l'état d'enclave résultant d'une vente, d'un contrat ou
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c5297ca2c4236379079858
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[W] aux dépens ; - Rejeté les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
VOCALP DUFOUR MUGNIER LYONNAZ PUY, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
6708c017445a086e2bcedc59
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'article 9 du même code dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c41
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[W] à devoir à la société Ma French Bank la somme de 1 000 € au titre des frais de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M. [W] aux entiers dépens. 5. M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1cff1c2315e26d1a0b6
29 avril 2025
29 avril 2025
[S] [J] et Mme [W] [Y] à verser à la société Eric-Briac la somme de 2.500 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes, - rappelé que
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff381738
7 octobre 2024
7 octobre 2024
; - condamner Mme [N] épouse [W] à verser à la société Tokyo Bienvenu la somme de 1.000 euros pour procédure abusive au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile.
Source officiellePage 21 sur 507