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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88de0
5 octobre 2006
5 octobre 2006
AVALIS Rue Maurice Audibert 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre STOULS, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Thierry X... .
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a80e
5 octobre 2006
5 octobre 2006
AVALIS Rue Maurice Audibert 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre STOULS, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Thierry
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f623bb275d83183a3c73
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Totale numéro 2023/008533 du 15/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.C.I. [3] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035cd01d3716d341c2f4b4c
24 février 2016
24 février 2016
au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SELARL DU DOCTEUR [I] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe MEYNIEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : MmeTRIOL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea0
9 janvier 2014
9 janvier 2014
société CAPE SOCAP est intervenue en qualité de sous-traitant de la société CERITHERM en vue d'effectuer les opérations de désamiantage et la dépollution de plusieurs fours sur le site de la société Aubert
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc26
2 mai 2006
2 mai 2006
Demeurant : ... 95630 MERIEL Non comparante Monsieur Olivier AA... ... 94350 VILLIERS SUR MARNE Comparant Assistés de Me MOYERSOEN, Avocat au barreau de Paris, vestiaire : B 609
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01352_20240223
23 février 2024
23 février 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médiaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00724_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médiale à la suite de l'agression
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03456_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
dans les circonstances de droit et de fait, un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Meriau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02973_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Direction générale du trésor du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 16 janvier 2024, laquelle fait état des défaillances des infrastructures médiales
Source officielle4e Chambre A
6162822d7a007b88ee156669
7 septembre 2012
7 septembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officielle4e Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41dd
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officielle4e Chambre A
6162da6cdda066944ee0e828
13 avril 2012
13 avril 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 avril 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29d
15 février 2008
15 février 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 février 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91348
26 mars 2014
26 mars 2014
14/ 01998 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Laurence X...épouse Y... ... 35140 LA CHAPELLE ST AUBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a5c601f0831899188f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
JILL représentée par son Président, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34586
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43e6fe25450008314ab6
24 avril 2024
24 avril 2024
RL MEILLANT ET BOURDELEAU, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35261
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98d43328fa00087a2678
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Intimée : Madame [B] [M] exerçant sous le nom commercial 'Pharmacie du 5ème', représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03714_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au haut-commissaire en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePage 21 sur 142