AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594c4
12 juin 2015
12 juin 2015
avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [K] [V] [B] [O] née [G] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marie-Christine MOUCHAN de la SCP BARDI
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Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fd
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Par ordonnance du 20 janvier 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Pierre a : - ordonné la restitution par Jérôme Jean-Michel X... des équidés suivants : * le poney Bambi
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