Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

[U] ; ** décrire les lésions dont il souffre ; ** fixer le taux d'IPP relatif aux séquelles de la pathologie déclarée le 2 juillet 2018 par référence au barème médical indicatif ; - de condamner la

[Z] au regard du barème indicatif d'invalidité applicable aux accidents du travail, soit par référence à la rubrique « amputation » (qui conduit à un taux de 13 %) soit par référence à la rubrique de «

Enfin, c'est vrai qu'il est au taux au minimum du minimum, alors si on respecte le barème et qu'on l'applique stricto sensu, le minimum du barème c'est 10 % mais je peux comprendre que l'on dise qu'il

Ils ajoutent que le caractère autonome de ce barème ne fait pas obstacle à la vérification de sa bonne application, notamment à l'occasion d'un litige.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. 17- Il est en outre acquis

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

L'article R.434-32 du code de la sécurité sociale précise qu'il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail lorsque le barème applicable aux maladies professionnelles

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

conventionnelle de licenciement 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté le salarié du surplus de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

Vu les écritures et les observations orales à la barre, le 29 avril 2010, de la SA CASAL, appelante, qui demande à la Cour : - d'infirmer le jugement du Conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions

barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail ».

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

[D] au 12 janvier 2020 date de consolidation fixée par la CPAM, eu égard au barème de référence.