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1 052 résultats pour « Bouhadjja »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6719e4f25857dd64cbdaa4c4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Audience présidée par Véronique DRAHI, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c9291f1ed98b447f42dc

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

et Nathalie LAURENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c96ecbbb650faffb13f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

et Nathalie LAURENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c98ecbbb650faffb155

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c99ecbbb650faffb159

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

660e430c0740db0008fa9353

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

660e430c0740db0008fa9355

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

660e430c0740db0008fa9369

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

plaidant Me Capucine BERNIER, avocat au barreau de PARIS Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cfecdc6046d47098361

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et Nathalie LAURENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6013649339d2a8b1d8361d8a

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

2021 Audience présidée par Karen STELLA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca5a5a233bb73181f37620

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

2020 Audience présidée par Karen STELLA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c50ca9bf263790307fa

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Véronique MASSON-BESSOU, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c53ca9bf2637903080e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

président, et Karen STELLA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

635a2191c549ea05a7cd2c60

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6363683037e31b7f7444496f

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9accccdc6046d4737e195

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acdecdc6046d4737e316

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743253940dd585f4f7666

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

68de07201bc19e7640ea3e81

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et Nathalie LAURENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8d3cdc6046d476723a4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle

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