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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
68e89640f14914fb075ebcbf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [L] [O] né le 24 Décembre 1989 à de nationalité Russe
Source officielleChambre des Rétentions
671894a3d8ceca1cd701911c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[I] [P] né le 17 février 1976 à [Localité 1] (Russie), de nationalité russe libre, sans domicile connu, non comparant, représenté par Me Karima Hajji, avocat au barreau d'Orléans ; régulièrement convoqué
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02389_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B, de nationalité russe né le 6 août 1992, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en lui interdisant le retour sur le territoire français pendant
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03376_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
août 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours, a fixé l'un des pays dont elle a la nationalité, à savoir la Russie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01545_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
En outre, les époux n’établissent pas risquer de faire l’objet de traitement inhumain ou dégradant en Russie.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00894_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
et le ministère des affaires intérieures russes.
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4319
11 avril 2024
11 avril 2024
Avril 2024 APPELANTES : LA SOCIETE STALKER SOFTWARE GMBH [Adresse 8] [Localité 2] (ALLEMAGNE) LA SOCIETE AKTSIONERNOE OBSHESTVO 'STALKERSOFT' [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 3] / RUSSIE
Source officielleRétention_recoursJLD
686ca6f3ab48d770a9cb5e3a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pour être mobilisé en Ukraine, qu'il est opposé à son éloignement vers la Russie, Sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise en liberté immédiate.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02441_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Mme B, ressortissante russe née le 17 août 1962, est entrée irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 16 avril 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02137_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme C, de nationalité russe, née le 2 novembre 1980, est entrée régulièrement sur le territoire français le 29 août 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa valant titre de séjour mention " visiteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02366_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
est entachée d'erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa vie personnelle, notamment en ce qu'elle a pour effet son maintien en situation irrégulière alors que la situation en Russie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme A B, ressortissante russe, née le 15 juillet 1953, est entrée en France le 13 mars 2020 sous couvert d'un visa court séjour valable 90 jours, selon ses déclarations, et a sollicité le 12 novembre 2020
Source officielleRétention Administrative
6a152be3cdc6046d47f273f6
23 mai 2026
23 mai 2026
[F] qui se dit italien né à [Localité 2] dans toutes les instances qui l'intéressent mais qui ne demande que l'assistance d'un intéreprète en langue russe.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00262_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Mme B, ressortissante russe née à Ivanovo (Russie), le 20 février 1986, est, selon ses déclarations, entrée sur le territoire français en 2007 et s'y serait maintenue ensuite.
Source officielleRétention Administrative
66ff85b2a4ff9ec259c096d5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[G] [O] né le 19 Octobre 1989 à [Localité 1] (RUSSIE) de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00632_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Son époux, de nationalité russe, réside en France en situation irrégulière.
Source officielleRétention_recoursJLD
672dbafee5854a35210c95e2
20 août 2024
20 août 2024
Il n'est pas démontré qu'un vol retour en Russie, via un pays de transit, est impossible, surtout pour un ressortissant de ce pays.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01362_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des risques qu'il encourrait à son retour en Russie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01363_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des risques qu'il encourrait à son retour en Russie
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cbcb8fa004f57da2f8
4 avril 2023
4 avril 2023
V-B7F-CEWPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/03476 APPELANTE Madame [Y] [V] née le 23 mai 1994 à [Localité 5] (Russie
Source officiellePage 21 sur 829