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2 049 résultats pour « Cadel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03513_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A, représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 septembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser à lui verser une somme

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01254_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Si la fille cadette de A B était titulaire d'un récépissé de demande de titre de séjour portant la mention " a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire " valable jusqu'en novembre 2021, elle était

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01184_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., représenté par la société d’exercice libéral à forme anonyme Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 1er de ce jugement ; 2°) de prendre, sans délai, les mesures qu’implique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC00720_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

A, représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2019 ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02421_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20561_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

En troisième lieu, la requérante n’établit pas plus en appel qu’en première instance qu’elle participerait à l’éducation et à l’entretien de sa fille cadette, ressortissante française née à Libreville

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00517_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

carte de séjour d'une durée de validité de 18 mois, qui, selon les termes de l'arrêté attaqué, non contestés par la requérante, lui aurait été délivrée en raison de son état de santé, et de sa sœur cadette

Source officielle
CA

21e chambre

653a071dd0451e8318d0ece1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE CEDEX N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00316 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé CASSEL

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04001_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Elle y a rejoint son fils cadet B... né en juin 2003, déjà présent en France depuis mars 2017 sous le régime de la kafala, pour y recevoir des soins médicaux. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89280

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Carré St Nicolas 10 rue Saint Nicolas 75012 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me LESAGE CATEL

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01262_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

L'article 1er du projet de convention communiqué aux entreprises candidates dans le cadre de la consultation précisait que l'équipement à gérer était constitué notamment d'un bassin sportif carrelé d'une

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df246acdc6046d474831ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Selon les voisins, certains haubans avaient été déposés ainsi que les cadènes de pont.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f41cdc6046d4754e6b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il soutient qu'elle souhaite le ruiner après l'avoir privé de contact avec son fils cadet.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00087_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il indique que les revêtements carrelés et les joints n'assurent aucune étanchéité et permettent des infiltrations d'eaux corrosives dans un support maçonné qui n'est pas exécuté de façon à les contenir

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CA

1ere Chambre sect.Civile

627b560076c5d9057df80269

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Les époux [W] contestent l'expertise sur ce point particulier et expliquent que l'expert a limité les désordre aux seules parties carrelées alors qu'il convient au contraire de procéder à la réfection

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef0a

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Il convient de noter au surplus que si madame X... a mentionné dans le cade de la présente procédure l'adresse du..., elle a accusé réception le 1er juin 2010 d'une lettre qui lui a été adressée... par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f618

Appel

17 février 2012

17 février 2012

Il y est constaté un enfoncement de la dalle carrelée devant la maison, de 30 m2 environ, un tuyau d'évacuation d'eau orienté vers la maison, une ouverture dans le mur au pignon nord-est, des plinthes

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CA

12e chambre

6528dfe1aaebb88318fda94c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Nanterre n° 453 207 243 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 et Me Hervé CASSEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6707702a81e733ee26982f13

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[5] sollicite la condamnation de celui-ci à réparer son entier préjudice au titre de l'ensemble des manquements commis dans le cadre de sa mission et donc au titre des désordres relatifs aux sols carrelés

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107dbcdc6046d4708abf2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

444 786 511 [Adresse 3] [Localité 6] Représentants : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 et Me Vincent DUBOIS & Me Hervé CASSEL

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