CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942c9
16 novembre 2018
SCP Jeanne I..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON
6253cdd2bd3db21cbdd949bc
5 juin 2020
Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère.
6253cde0bd3db21cbdd94ceb
28 mai 2021
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
6253cde1bd3db21cbdd94d10
4 juin 2021
Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
2ème chambre
DCA_24PA04584_20250521
21 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, l'établissement Tables communes, représenté par Me Carrère, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête d'appel, à titre subsidiaire, au
9ème Chambre
DCA_23PA00846_20231205
5 décembre 2023
assurer la continuité de la carrière de l'agent intéressé ou procéder à la régularisation de sa situation. 5.
Pôle 4 - Chambre 1
6263992681d302277d8e8c1a
22 avril 2022
Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6263992881d302277d8e8c22
634a4f5bacdcd6adff75a9fc
14 octobre 2022
63538883513cb5adff943737
21 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère
6360c58c3c369c7f74996e76
28 octobre 2022
6360ca513c369c7f74996ecc
63c256a30bfda47c90076083
13 janvier 2023
Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
643a42b5d83dbd04f5fb2a96
14 avril 2023
5fdd075c1edd077164982a92
19 octobre 2018
Claude CRETON, Président, chargé du rapport.
5fda18039569145be07b945e
27 septembre 2019
Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
5fdad3f7c4ad8b6663b6d4e6
17 mai 2019
Claude CRETON, Président M.
5fd9125aa830b8acb6e0dfd3
19 juin 2020
Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
5fd953cfc064d83d0d1f1ad9
21 février 2020
Claude Creton, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
5fca5b97a3ddd0332424ee73
13 novembre 2020
Claude Creton, président, chargé du rapport.
Page 21 sur 1143