* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Novembre 2007, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier, présente à l'appel

[N] [O] a acquis auprès de la Sci Notre Dame du Lauragais un immeuble d'habitation situé à Castanet Tolosan (31320). Par acte d'huissier du 3 décembre 2018, M.

ressort des pièces produites par l'intéressé que le contrat à durée indéterminée en qualité de mécanicien conclu au demeurant postérieurement à l'arrêté contesté, le 8 novembre 2021, avec un garage de Castanet

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, greffier présent à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile et à défaut

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

ACTE IARD - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

22 Mai 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

AQUISOLS - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 novembre 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente

DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 novembre 2012, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes, Monsieur CASTAGNE

DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Janvier 2012, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes, Monsieur CASTAGNE

DÉBATS à l'audience publique tenue le 5 décembre 2011, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier, présente à l'appel des causes, Monsieur CASTAGNE

Y] [L] né le 15 mars 1969 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Christina DIRAKIS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Fanny Castagné