n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 : 1) une copie des 230 contrats acceptés par les collectivités et EPCI concernés par le « Pacte de Cahors

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

************** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

La cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

rendu le 02 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ondine CARRO

1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-59178-2025-02556 du 03/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentée par Me Sandrine Cazier

délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

rendue le 22 mai 2025 par la Cour d'Appel de Versailles N° chambre : N° RG : RG 11-22-0 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26.05.2026 à : Me Cyprien MUNAZI MUHIMANYI Me Ondine CARRO

avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/1412 du 08/06/2001 accordée par le B.A.J d' AGEN) APPELANT d'une ordonnande du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance CAHORS

DAUNES représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Olivier ISSANCHOU, avocat APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

novembre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 06/00039 d'une part, ET : Olivier X... ... 46100 FIGEAC Rep/assistant : la SCP MERCADIER-CHEVALIER (avocats au barreau de CAHORS

Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/01228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ondine CARRO

25/01/2024 ARRÊT N° 44/2024 N° RG 22/02567 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4KG PB/MB Décision déférée du 25 Avril 2017 - [M] [I] - Tribunal d'Instance de CAHORS - 79 SASU ADL

Patrick GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON À : Monsieur [B] [J] né le 11 Septembre 1959 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Corinne CANO

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' Suivant jugement en date du 4 mai 2021, le tribunal judiciaire de Cahors

FROMENTEZE, membre de la SELARL FROMENTEZE, avocate plaidante au barreau du LOT DEMANDEURS à l'incident et APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Cahors

 : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1121000972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Ondine CARRO