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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a9001203029105dbedc391
7 juillet 2023
[L] sa décision de prise en charge de la pathologie 'lésion chronique du ménisque gauche' au titre de la législation relative aux risques professionnels (dossier 180309767).
Chambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d05c
26 janvier 2023
Syndromes aigus irritatifs (6.1). 6.5 Fibroses 6.5.1 - Insuffisance respiratoire chronique restrictive résiduelle, cf. barème Déficience fonctionnelle. 6.5.2 - Insuffisance respiratoire chronique
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7G-MUR7 CPAM DE LA DORDOGNEc/S.A
671b35502edfb0b58c05eaa9
24 octobre 2024
Par courriers du 12 juin 2019, la Cpam de la Dordogne a informé la société [2] qu'il ressortait du dossier du salarié que la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche (dossier
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3c
8 novembre 2011
- =- =- =- =- =- =- =- =- FAITS ET PROCEDURE Par acte du 10/ 02/ 2005 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS a consenti à la SOCIETE CIVILE FINANCIERE DU BAS CHABLAIS deux prêts dont le montant
Première Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e7e
2 juillet 2024
SARL AL3, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Demanderesse en référé ET Syndicat ds copropriétaires de l'immeuble LA RESIDENCE [7] représenté par son syndic en exercice la sas Foncia Chablais
Chambre 3 A
65531d15f2bdbd8318d8098f
6 novembre 2023
MINUTE N° 23/465 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
8ème Ch Prud'homale
68806c86bf1211186fbec903
22 juillet 2025
---------------------- APPELANT [J] [D] Représenté par Me Laurence SCETBON-DIDI, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIME [P] [N] Représenté par Me Anthony RAGUIN de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE
Chambre sociale
67ef6fb37985d82da296f74b
3 avril 2025
substitué par Maître Dimitri FALCONE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉES : [H] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES,
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f90964a
10 octobre 2025
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
65ab715936bfc00008d68bea
19 janvier 2024
Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 08 janvier 2024, assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON
68032e371fa67923f7882a2f
18 avril 2025
2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON
4ème Chambre
69ddcb76cdc6046d472a35f0
9 avril 2026
IMMOBILIERE DE LA BAIE Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier [R] S.A.S.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01069_20251112
12 novembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bons-en-Chablais est rejetée.
Pôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c31
10 janvier 2025
30.000 € à titre d'indemnisation dudit préjudice ; En tout état de cause, DEBOUTER la société CHAJOLI de toute demande plus ample ou contraire ; CONDAMNER la société CHAJOLI à payer à Monsieur
64a8fefd03029105dbedbfa0
6 juillet 2023
Dans la fiche de colloque médico-administratif, le médecin-conseil a lui-même indiqué : « silicose aiguë ou chronique ».
1ère Chambre
5fd908b6e42be5a10e1d89e3
30 juin 2020
de l'ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Stéphane BARBIER de la SCP MORIN BARBIER, plaidant, avocat au barreau de DIEPPE M.
1ère chambre civile B
6163873a947dd77ae6de025e
29 mars 2011
Selon trois protocoles conclus le 30 octobre 2006, la société JRD Stratégie a recu un mandat exclusif de 9 mois pour rechercher et sélectionner des acheteurs de la société La Chiron, société holding des
6253cbcabd3db21cbdd8e47a
6 juillet 2011
A MERCIALYS Prise en la personne de son représentant légal 10 Rue Ciamarosa 75116 PARIS représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale CHIRON,
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01859_20250703
3 juillet 2025
Il est constant que la commune de Bons-en-Chablais n'a pas accepté la société EDN Protect incendie en tant que sous-traitante.
Chambre Premier Président
69d734bfcdc6046d479a2d78
8 avril 2026
de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER
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